Le Conseil national des villes (CNV), saisi par le ministre de la ville en 2011 sur l’expérimentation d’avenants aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et associé au suivi de sa mise en œuvre, s’ est à nouveau exprimé dans un avis du 21 juin 2012 sur cette expérimentation.
Le CNV avait déjà attiré l’attention dans des avis et recommandations en 2010 et 2011 sur certains points de vigilance :
- Une mobilisation du droit commun de l’Etat qui soit effective et s’articule avec celle des autres partenaires concernés ;
- ne pas limiter l’expérimentation aux trois thématiques de la circulaire (emploi, éducation, sécurité prévention de la délinquance) ;
- conduire l’expérimentation aux différentes échelles pertinentes d’expérimentation (du quartier à l’agglomération) ;
- être attentif à ce que le droit commun ne marginalise pas l’activité des associations de « terrain » déjà fragilisées, etc.
Dans l’avis de juin 2012, le CNV compléte ces recommandations par un premier bilan pour attirer l’attention du Premier Ministre sur les malentendus et incompréhensions qu’il est urgent de prendre en compte pour améliorer cette démarche, qui de plus, doit préfigurer la future contractualisation de la politique de la ville.
Le premier bilan, plus détaillé dans l’avis, montre que « la démarche présente des avancées positives mais (est) entachée de frustrations du côté des collectivités et dont la mise en œuvre peut devenir source d’inquiétudes : une mise en œuvre fermée dans un cadre trop rigide ». Le CNV précise également qu’il souhaite inscrire cette alerte dans une dynamique plus globale (prochaine contractualisation).
Un second avis, plus complet, devrait être publié au second semestre 2012.
Retrouvez l'intégralité de l'avis du CNV sur le site d’i-ville.