IREV Nord-Pas de Calais

Centre de ressources politique de la ville en Nord - Pas de Calais
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Dotation Politique de la Ville (DPV) : répartition pour 2017

29 mar 2017
Thématiques: 
Politique de la ville

L'instruction notifiant la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2017 et précisant le montant de l'enveloppe départementale à répartir a été publiée le 9 mars.

La dotation politique de la ville (DPV) a augmentée de 50%, soit 150 M€ en 2017 contre 100 M€ en 2016, sur un panel élargi de 180 communes bénéficiaires en métropole et en outre-mer afin de soutenir notamment des projets d’investissements dans les quartiers ANRU, et avec un recentrage sur les communes bénéficiaires de la DSU en 2016.

Les communes doivent réunir trois conditions pour être éligibles à la DPV :

  1. Avoir été éligible à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2016 et « faire partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants ou des 30 premières communes de 5 000 à 9 999 habitants éligibles à la DSU cible en 2016 ».
  2. Avoir une proportion de population en quartier prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine au moins égale à 19% de la population Insee de la commune (seuil baissé par rapport à 2016).
  3. Etre dans le périmètre d'intervention de l'ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine, sans avoir nécessairement signé de convention Anru.

Pour les communes perdant le bénéfice de la DPV en 2017, un dispositif de garantie dégressive est instauré durant quatre ans. Pour information, les communes susceptibles de bénéficier de la garantie de sortie dégressive en région sont Sin-le-Noble et Le Portel.

En Hauts-de-France, les communes éligibles sont : 

  • Dans l'Aisne : Saint-Quentin, Soissons.
  • Dans le Nord : Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Douchy-les-Mines, Fourmies, Grande-Synthe, Hautmont, Hem, Loos, Maubeuge, Mons-en-Baroeul, Quiévrechain, Roubaix, Tourcoing, Wattignies.
  • Dans l'Oise : Beauvais, Creil, Meru, Montataire, Nogent-sur-Oise,  Noyon.
  • Dans le Pas-de-Calais : Arras, Avion, Boulogne-sur-Mer, Bruay-la-Buissière, Calais, Lens, Liévin.
  • Dans la Somme : Amiens.

 

Consulter la circulaire : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41901.pdf