Le 9 février, le CGET et le pôle Joubert (AdCF), France urbaine, FNAU ont organisé un atelier d’information sur les « Actions innovatrices urbaines », qui a réuni une quarantaine de collectivités françaises. Cet atelier a été l’occasion d’échanges et de présentations sur les critères et les modalités de l’appel à projet. Outre les critères et processus de sélection, déjà évoqués depuis quelques temps, on note que :
- Les principes de conduite des projets reposent sur des critères de bonne gestion financière, d’encadrement par un règlement simplifié permettant notamment une certaine flexibilité entre FEDER et FSE, et de réduction de la charge de travail administratif.
- L’audit des projets sera assuré par une société mandatée et payée par le Secrétariat de l’appel à projet.
- Les conditions de performance et indicateurs ne sont pas les traditionnels du FEDER (incitation à produire des indicateurs de performance propres à la collectivité).
- La candidature s’organise en modules de travail et des lignes budgétaires sont pré-identifiées : unmontant forfaitaire de 20000 euros en coût total (dont 16000 de FEDER) est prévu pour couvrir a posteriori le coût de préparation du projet, et un montant forfaitaire de 15000 euros de coût total (dont 12000 euros FEDER) sera attribué à la période de clôture du projet.
Retrouvez le compte rendu détaillé ainsi que le support de présentation de la rencontre sur le site de l’adcf.
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Publié le 29 février 2016