Critères principaux d'éligibilité en 2018 :
- Être éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) de l’année passée (et pour les communes de plus de 10 000 habitants : faire partie des 250 premières communes éligibles),
- Présenter une proportion de population en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine a minima égale à 19% de la population de la commune (chiffres insee),
- Avoir conclu une convention pluriannuelle avec l’Anru au 1er janvier de l’année précédant la répartition ou être citée dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 comme faisant partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (et donc visée par le NPNRU).
Destination de la DPV :
La DPV peut potentiellement contribuer aux projets de réhabilitation des bâtiments scolaires, aux « opérations de création, de diffusion et de développement culturels ainsi que des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Culture ». La DPV peut éventuellement intervenir dans des équipements ou pour des actions situés à la frontière des périmètres QPV si ceux-ci profitent aux habitants des quartiers prioritaires.
Liste des territoires retenus en Hauts-de-France :
| Aisne | Nord | Oise | Pas-de-Calais | Somme |
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Saint-Quentin Soissons |
Anzin Beuvrages Condé-sur-l'escaut Denain Douchy-les-Mines Fresnes-sur-Escaut Grande-Synthe Hautmont Hem Jeumont Lille Loos Louvroil Maubeuge Mons-en-Baroeul Quiévrechain Roubaix Tourcoing Vieux-Condé Wattignies |
Beauvais Creil Méru Montataire Nogent-sur-Oise Noyon |
Arras Avion Boulogne-sur-Mer Bruay-la-Buissière Lens Liévin Le Portel Saint-Nicolas |
Amiens |
Retrouvez la circulaire du 6 avril ainsi que les annexes en téléchargement sur legifrance.