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Projet de Loi de Finance 2020 pour la Mission Cohésion des territoires : le budget dévoilé

L'Assemblée nationale a donné son feu vert au budget « Cohésion des territoires » inscrit dans le projet de loi de finance 2020. Ce budget regroupe les politiques du Logement, de l'Aménagement des territoires et de la Politique de la ville. Le PLF est actuellement étudié par le Sénat.

Au global, le budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales subi une baisse de près d'un milliard d'euros en crédits de paiement par rapport à l'année 2019, soit - 7,53 %. Ce budget correspond aux postes de dépenses suivants :

  • Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables  
  • Aide à l'accès au logement  
  • Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
  • Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
  • Interventions territoriales de l'État  
  • Politique de la ville  

Concernant la politique de la ville, le budget 2020 s'élève à 501 millions d'euros, soit 8 millions de mois qu'en 2019.

Le gouvernement tient toutefois sa promesse d'un budget sanctuarisé à 500 millions de dollars sur le quinquennat. La baisse de cette ligne s’explique par une réduction de la contribution au remboursement de la dette aux caisses de sécurité sociale relative aux zones franches du fait de l’apurement progressif de cette dette. le budget 2020 a pour vocation de permettre le déploiement de la mobilisation nationale pour les quartiers, feuille de route de la politique de la ville Ce budget comprend notamment :

  • L'accélération de la mise en oeuvre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Pour engager les chantiers de transformation de ces territoires, l’ANRU a mis 7,3 Md€ à disposition des collectivités et des bailleurs. Ces concours financiers déjà validés vont permettre la réalisation de projets estimés à plus de 25,6 milliards d’euros tous financeurs confondus. Cet investissement va permettre la réalisation de  près de 59 000 démolitions de logements sociaux ; 46 000 reconstructions de logements sociaux ; 81 000 réhabilitations de logements sociaux ; plus de 560 équipements, dont 165 écoles. 

  • Le déploiement des "Cités éducatives"

Les ministres en charge de la Ville et de l’Education nationale ont annoncé, en septembre 2019, la labellisation de 80 territoires. Sur les trois années de déploiement, de 2020 à 2022, le ministère mobilisera 100 million d'euros de crédits pour donner aux cités éducatives les moyens d’agir.

(plus d'informations sur les Cités éducatives)

  • Le renforcement des mesures en faveur du lien social

Les crédits relatifs aux adultes-relais, médiateurs sociaux, financés par l’État à 20000 euros, par an et par médiateur, sont pérennisés à leur niveau de 2019 pour permettre la montée en charge de 4 000 à 5 000 postes décidée en 2018. De même, que les crédits pour le doublement des postes de coordonnateurs associatifs. Enfin, 15 millions d'euros sont dédiés dans ce budget aux grandes associations structurantes pouvant se déployer dans les territoires les plus prioritaires. Ils s’ajoutent aux 200 millions d'euros fléchés vers plus de 8 500 associations de proximité.

Pour aller plus loin et découvrir les différentes priorités et les budgets alloués à la Mission Cohésion des territoires, retrouvez le communiqué du Ministère en téléchargement ci-dessous :

PLF 2020 - MCTRCT

Publié le 26 novembre 2019