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Les rencontres territoriales de l'habitat et du logement "les impacts du volet logement de la loi Elan"

Après l’accord en commission mixte paritaire le 19 septembre 2018, la loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) s’articule autour de trois axes : - Le premier vise à favoriser les constructions économes et de meilleure qualité. - Le second insiste sur la nécessité de répondre aux besoins de chacun en favorisant la mixité sociale. - Le troisième s’inscrit dans un cadre plus général d’amélioration de la qualité de vie.

Ces Rencontres Territoriales de l’habitat et du logement se proposent de resituer le projet de loi ELAN dans l’évolution législative récente et de bien discerner ses objectifs dans le cadre de la nouvelle stratégie Logement. Il sera question de maîtriser les principaux dispositifs du projet de loi dans le domaine du logement social, d’en apprécier les apports et limites du texte et de mesurer son impact sur les collectivités territoriales. Enfin, l’occasion sera donnée aux participants d’identifier les éventuels points de vigilance.

Programme et modalités d'inscription en cliquant sur ce lien

Date(s) pour cet événement

Date(s): 
Mardi 29 janvier 2019 -
09:00 - 17:00

Informations pratiques

Adresse: 
145 avenue Jean Lolive
93500 PANTIN
France

9H à 17H

Carte :

Pour les personnes qui ne relèvent pas de la compétence du CNFPT (agents titulaires de la fonction publique territoriale ou autres agents publics territoriaux), un droit d’inscription de 150 € sera demandé.

CNFPT