Le rapport remis à Jean-Marie Bockel, Sécrétaire d'Etat à la Justice par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse,  préconise 60 propositions pour "construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée".

Ce rapport intervient alors que le plan gouvernemental de prévention de la délinquance est entré en vigueur au 1er janvier 2010 et constitue selon son auteur "une première base de travail" pouvant déboucher sur l'organisation d'états généraux de la prévention de la délinquance juvénile

Les trois champs d’action prioritaires soulignés par le rapport sont : 
- soutien à l’exercice des responsabilités parentales,
- réinsertion des jeunes exclus,
- professionnalisation des métiers et coopération entre les acteurs.

Jean-Yves Ruetsch recommande en premier lieu de diversifier les mesures d'accompagnement éducatif auprès des familles, en développant notamment des outils du type "action éducative en milieu ouvert renforcée".
Le rapport plaide à cet égard pour rendre systématique la mise en oeuvre du projet pour l'enfant (PPE) "en prévoyant bien les conditions d'implication des parents et des autres intervenants dans la réalisation de la mesure et du parcours".
Un effort particulier allant dans ce sens devrait à l'avenir être prévu dans les schémas départementaux de protection de l'enfance, conclut-il.

Le rapport  préconise notamment d’étendre les stages parentaux dans le cadre d’alternative aux poursuites, de créer, avec les conseils généraux, des mesures d’ «aide éducative à domicile jeunes majeurs » de soutien aux parents de jeunes majeurs (18-21 ans), d’étendre les dispositifs de prise en charge des élèves en voie de rupture ou exclus de leur établissement, ou encore de favoriser l’accueil des mesures de travaux d’intérêt général par les collectivités.

Le rapport Ruetsch recommande également d'adapter les prises en charge prévues pour les élèves sanctionnés et exclus du milieu scolaire, en encourageant la réalisation de "mesures de réparation" ou la mise en place de dispositifs spécifiques, avec l'Education nationale notamment.

S’agissant du partenariat local, le rapport propose de doter chaque contrat local de sécurité d’un « plan local de prévention de la délinquance juvénile », d’améliorer le suivi partenarial des situations individuelles par une structure de coordination dédiée, ou encore de créer un nouveau métier d’ «éducateur de prévention de la délinquance» dans les quartiers prioritaires.
Parmi les mesures destinées à améliorer la coopération entre les professionnels, Jean-Yves Ruetsch évoque en particulier l'élaboration d'une charte déontologique-type du partage d'informations et d'un guide méthodologique élaboré en lien avec le Conseil supérieur du travail social (CSTS).

Sources :
Jean-Yves RUETSCH, Prévenir la délinquance des jeunes  : un enjeu pour demain, Rapport d’étape remis le 18 février 2010 à Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Justice.
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