La nouvelle composition du Conseil National des Villes a été entérinée par le Premier Ministre le 16 février dernier. Le rapport d'activités 2006/2009 rendu public dresse le bilan du mandat qui s'achève.

Le Conseil national des villes concourt à l’élaboration de la politique de la ville. Ce conseil peut émettre, à la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la Politique de la ville ou de sa propre initiative, toute proposition, avis ou recommandation sur les orientations de cette politique et sur sa mise en oeuvre. 

La liste des nouveaux membres du Conseil national des villes (CNV) a été rendue officielle le 16 février 2010 (Journal officiel du 18 février). Les vice-présidences échoient à Xavier Lemoine (UMP) et Nathalie Appéré (PS).
Brigitte Raynaud, magistrate et chef du département « prévention de la délinquance » au secrétariat général du Comité interministériel à la ville, est nommée secrétaire générale du CNV.

Par ailleurs, le rapport d'activités du CNV pour 2006/2009 vient d'être rendu public. Il présente les enseignements des travaux du CNV au cours des 3 années de mandat des précédents membres, à travers notamment les faits marquants et les grands textes.
 
LES FAITS MARQUANTS ET TEMPS FORTS DU MANDAT
• L’assemblée générale du 10 juillet 2007 : le CNV propose de nouvelles orientations et ses préconisations pour une refondation de la politique de la ville ; 
• Les deux contributions du CNV à l’élaboration du plan « Respect et Égalité des Chances »  ;
•  Le colloque CIPC/CNV/DIV du 11 février 2009.

LES RÉPONSES DU CNV AUX SAISINES MINISTÉRIELLES 
• Cucs première étape de la mise en oeuvre : avis intermédiaire du 18 avril 2007 ;
• Programmes de réussite éducative : avis du 18 avril 2007 ;
• Ateliers santé ville : avis du 26 septembre 2007 ;
• La réforme de la DSU-CS : avis du 21 novembre 2;007 ;
• L’application de la Dotation de développement urbain : avis du 20 novembre 2008.

LES AUTOSAISINES ET LES DÉMARCHES INITIÉES PAR LE CNV

> Prévention - Tranquillité publique
• Les émeutes urbaines de novembre 2005 : avis du 19 octobre 2006 ;
• Le traitement du noyau dur des jeunes délinquants : avis du 9 janvier 2008 ;
• Première étape de la mise en oeuvre de la loi Prévention de la délinquance (la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse et la gouvernance de la prévention de la délinquance) : avis du 12 mars 2009.

> Quel espace démocratique pour vivre ensemble ?
• Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : avis du 16 octobre 2008 ;
• Le développement économique et l’emploi dans les quartiers : avis du 10 juillet 2008.

> Santé - Santé mentale et addictions
• La mise en place des Agences régionales de santé : avis du 18 septembre 2008

> Nouvelle architecture de la politique de la Ville
• Rôle et fonctionnement du CNV : projet de décret du 27 mars 2008

> Médias : image et représentation des villes
• Le rôle des médias dans l’image des quartiers de la politique de la Ville : avis du 10 février 2009

CONCLUSION DE LA MANDATURE ET PERSPECTIVES
• La consultation sur la révision de la géographie prioritaire et les modalités de contractualisation. 
• Les préconisations  

Sources:

Article de la Gazette des Communes du 8 Mars 2010

Rapport d'activités 2006/2009 du CNV

Arrêté de nomination du CNV du 16 Février 2010