La politique nationale en faveur des populations immigrées et issues de l'immigration, interministérielle, est construite sur trois piliers :
- L’accueil
- La lutte contre les discriminations
- L’accès au droit
Comment cette politique se décline-t-elle en région Nord Pas-de-Calais ?
Quelles sont les autres initiatives d’envergure soutenues par les institutions et mises en œuvre au niveau régional ?

   - Le Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (PRIPI)

Un comité interministériel à l’intégration s’est réuni le 10 avril 2004. Y ont été arrêtées 55 mesures, organisées en trois grands pôles d’actions :

- Construire des parcours d’intégration pour les nouveaux migrants
La mise en place du « contrat d’accueil et d’intégration » en fait partie, de même que le regroupement de l’OMI (Office des Migrations Internationales) et du SSAE (Service Social d'Aide aux Emigrants) dans un service unique d’accueil des étrangers, l’ANAEM (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations).

- Encourager la promotion sociale et professionnelle
Les accords passés entre les établissements scolaires des quartiers prioritaires et certaines grandes écoles sont un exemple de mesure contenue dans cet axe, de même que la création d’un centre de ressources et de mémoire de l’immigration devant contribuer à changer les représentations.

- Agir contre les intolérances pour l’égalité des droits
Figurent ici des actions en faveur de la lutte contre les discriminations à l’emploi ou pour l’égalité hommes / femmes.

Consulter le dossier du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale sur le Comité Interministériel à l’Intégration du 10/04/2003

Le PRIPI constitue le document - cadre exposant la déclinaison de ces 55 mesures sur le territoire régional. Il a nécessité, pour sa rédaction, une coopération de tous les services déconcentrés de l’Etat dont le travail en commun a été animé par le FASILD et le Secrétariat Général aux Affaires Régionales.
Le plan, tenant compte des réalités régionales, est organisé en différents axes prioritaires. Chaque axe est l’objet d’un groupe de travail animé par le service de l’Etat compétent et regroupant tous les services concernés. C’est le préfet de région qui est responsable de la mise en œuvre du PRIPI, il est assisté dans cette tâche par le FASILD. L’animation générale de ce plan est par ailleurs confiée à la Direction Régionale aux Affaires Sanitaires et Sociales.


   - Les Plans Départementaux d’Accueil des primo-arrivants (PDA)

Tous les départements doivent être dotés d’un plan départemental d’accueil. Celui-ci permet, d’une part, d’établir un diagnostic des besoins en matière d’accueil des nouveaux migrants, d’autre part, de coordonner et clarifier les actions des différentes institutions intervenant dans ce champ, par ailleurs très large.
Sont en effet considérés ici de nombreux domaines d’intervention : santé, scolarisation des enfants, formation professionnelle et accompagnement vers l’emploi, etc.
Par souci de cohérence et parce que ces deux instances réunissent un certain nombre d’acteurs en commun, il a été décidé de fusionner les temps de travail prévus dans le cadre du PRIPI et ceux alloués à la mise en œuvre du PDA.

Les cinq groupes de travail mis en place en région Nord Pas-de-Calais sont les suivants :

- Garantir l’égalité et construire un parcours d’intégration pour les nouveaux migrants
- Garantir l’égalité de traitement et construire des parcours de réussite à l’école / animation : Direction Régionales aux Affaires Sanitaires et Sociales
- Garantir l’égalité de traitement et lutter contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et la promotion professionnelle / animation : Direction régionale du travail, de l’emploi, et de la formation professionnelle
- La mémoire vivante de l’immigration / animation : Direction régionale des affaires culturelles
- Garantir l’égalité de traitement dans l’accès aux droits

Les propositions issues de ces groupes de travail sont présentées au comité de pilotage du PRIPI ou aux comités de pilotage des plans départementaux d’accueil du Nord et de Pas-de-Calais pour ce qui concerne l’accueil des nouveaux migrants.

Voir la circulaire 2003/537 prévoyant la révision et la mise en cohérence des PDA et des PRIPI 


   - Les Commissions pour la Promotion de l’Egalité des Chances et de la citoyenneté (COPEC)

Anciennement Commissions Départementales d’Accès à la Citoyenneté (CODAC), ces commissions ont vu leurs missions s’élargir en même temps que leur dénomination était modifiée.
En effet, la circulaire du 20 septembre 2004, les a renommées « Commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté », et a élargi leur champ d’intervention à tous les critères de discrimination (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.). Elles sont toujours présidées par le Préfet de département mais également co-présidées du Procureur de la République et l’Inspecteur d’académie. Réunissant acteurs institutionnels publics ou privés (chambres consulaires, …), associations représentatives des victimes de discrimination, représentants des communautés religieuses, etc., elles sont chargées d’élaborer un plan départemental d’actions autour de deux priorités que sont l’insertion professionnelle et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Les deux COPEC de la région se réunissent en séance plénière à un rythme semestriel. Ce sont, avant toute chose, des instances d’échanges entre les institutions et la société civile.
Pour le Nord, des réunions de travail plus restreintes, traitant d’une question spécifique, sont organisées. Selon les thèmes mis à l’ordre du jour, il peut y avoir fusion de ces instances avec les groupes de travail du PRIPI.
Au niveau régional comme au niveau des deux départements, et pour ce qui concerne les discriminations liées à l’origine, ce sont donc les groupes de travail mis en œuvre dans le cadre du PRIPI qui constituent le cadre de travail privilégié.

Pour plus d’informations :
Secrétariat de la COPEC du Nord : Mme Thérèse Van de Walle, préfecture du Nord
Secrétariat de la COPEC du Pas-de-Calais : Mme Sylvie Naux, préfecture du Pas-de-Calais

Circulaire interministérielle relative aux nouvelles missions des commissions départementales d’accès à la citoyenneté (CODAC), commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC)
 

   - Plans locaux de prévention et de lutte contre les discriminations – Délégation Interministérielle à la Ville

Ce dispositif, engagé en 2001 par la Direction Interministérielle à la Ville, la Direction des Populations et des Migrations, le FASILD et la DGEFP, vise à réactiver la thématique « lutte contre les discriminations » du volet emploi du contrat de ville. Il concerne donc des territoires classés en géographie prioritaires désireux de mettre en place une action concertée et mobilisant acteurs institutionnels et de la société civile oeuvrant dans le domaine de l’emploi.
Initialement mis en œuvre par 6 sites expérimentaux il concerne aujourd’hui une trentaine de sites.
Un site du Nord Pas-de-Calais fait partie des nouveaux venus : l’agglomération d’Hénin-Carvin.
Contact : M. Rachid Derrouiche : rachid.derrouiche@agglo-henincarvin.fr

Le pilotage national organise la capitalisation des travaux des différents sites par le biais notamment de deux séminaires annuels rassemblant tous les chefs de projet en charge de la mise en œuvre de ces plans.

Il est à noter que diverses démarches locales de lutte contre les discriminations ont été entamées en région, sans pour autant être rattachées à ce dispositif. C’est par exemple le cas des villes de Roubaix et Tourcoing, associées dans la mise en œuvre d’un plan de lutte local financée par des fonds européens (voir ci-dessous), ou de Grande-Synthe, avec l’action de la maison de l’initiative. 

  - Le programme européen EQUAL en région Nord Pas-de–Calais

EQUAL est un programme du Fonds Social Européen dont l’objectif est de lutter contre toutes les formes de discrimination et d’inégalité dans le domaine de l'emploi en impulsant et soutenant des actions expérimentales. Le thème B de ce programme concerne la lutte contre les discriminations raciales.
Deux appels à projet ont eu lieu ; ils concernent les périodes 2000-2004 et 2004-2008. La gestion des crédits FSE alloués à ce programme est déconcentrée, pour les projets ayant une dimension régionale, au niveau des DRETFP. Une assistance technique régionale pour l’aide au montage des projets est assurée par le C2RP.

Des projets interrégionaux ou nationaux sont, eux, instruits au niveau de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. L’assistance technique pour ces projets est fournie par l’association RACINE.

Ce projet nécessite la mobilisation de contreparties financières nationales qui doivent s’élever à 50 % du coût des projets déposés dans le cadre du programme, le FSE prenant en charge les 50% restant. Diverses institutions de niveau régional ont donc été amenées à soutenir des projets s’inscrivant dans ce programme. Au total, sur les deux appels d’offre lancés par le FSE, et sur la thématique qui nous intéresse ce sont 27 projets qui ont pu être mis en œuvre au niveau régional.

Sur ce nombre, 4 intéressent spécifiquement la lutte contre la discrimination liée à l’origine :

Appel d’offre 2000-2004 :

« Agir contre les discriminations par l’initiative pour l’emploi » – IREV /D’un Monde à l’Autre
Contact : IREV – Aurélie JAULIN / a.jaulin@irev.fr
« Plan intercommunal de lutte contre les discriminations » – Villes de Roubaix et Tourcoing
Contact : ATES- Leïla SEGHIR / l.seghir@ates-tourcoing.fr

Appel d’offre 2004-2008 :

« Agir contre les discriminations raciales au travail » – CFDT Nord Pas-de-Calais Contact : CFDT – Francine ROYER / f.royer@cfdt59-62.fr
« Instance locale de mobilisation contre les discriminations » – Ville de Roubaix Contact : Ville de Roubaix – Farid DJEMMAL / fdjemmal@ville-roubaix.fr

Des projets d’extension nationale ou inter-régionale sont également présents en Nord Pas-de-Calais.

C’est le cas, pour la période 2000-2004, du projet porté par le FASILD et associant l’ Agence nationale pour l’emploi - ANPE, l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA, et l’ Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - INTEFP.
Ce projet, intitulé « ESPERE : Engagement du service public de l’emploi pour restaurer l’égalité » vise la formation des agents du service public de l’emploi, tous échelons confondus. Les contenus de formation ayant été élaborés dans une première partie du projet, celle-ci est actuellement mise en œuvre, notamment dans notre région.

Le dernier appel d’offre a en outre permis le montage d’un projet porté par l’union nationale des syndicats autonomes et coordonné par la fédération nationale Léo Lagrange. Intitulé TRANSFERT « TRansfert de pratiques pour un Accès Non discriminatoire aux Stages et à la Formation professionnelle -Education en Réseaux pour la Tolérance», ce projet comprend deux volets :
- la mise en oeuvre d’un programme intégré d’éducation contre les préjugés racistes et sexistes à destination d’un public jeune
- une étude-action portant sur la discrimination dans l’accès aux stages sur 3 bassins d’emploi pilotes. Le bassin d’emploi de Roubaix – Tourcoing, où un accord est passé avec une entreprise de restauration, fait partie de ces sites pilotes avec Bellegarde (Ain), et Reims (Marne).
Contact : UNSA - Béatrice RAY / beatrice.ray@unsa.org