IREV Nord-Pas de Calais

Centre de ressources politique de la ville en Nord - Pas de Calais
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Les dispositifs

Les dispositifs

Cet espace vous permet d'accéder aux principaux dispositifs déployés en région dans le cadre de la politique de la ville. Chaque dispositif bénéficie d'une brève présentation et renvoie à l'ensemble des territoires où il a été mis en œuvre. De nombreux projets sont téléchargeables ou à disposition sur papier à l'Irev (emprunt ou consultation gratuit).

Nous vous proposons également des liens vers les démarches de contractualisation menées par les conseils généraux, le conseil régional  ; celles-ci intégrant, pour la plupart, un volet politique de la ville.

Cet espace sera régulièrement mis à jour et donc complété.
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  • Contrat de ville

    La loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, rend obligatoire les contrats de ville pour chaque territoire concerné par un quartier prioritaire règlementaire. Ces contrats de ville 2015 - 2020, remplacent donc les CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) et ont les particularités suivantes : un contrat de ville doit être piloté par l'EPCI à l'échelle intercommunale, sauf certains cas particuliers où une seule commune est concernée au sein de l'EPCI. Le Contrat doit être élaboré sur la base d'un diagnostic partagé avec les partenaires et les habitants et s'appuyer sur un projet de territoire. C'est un contrat "unique", c'est à dire qui associe l'ensemble des partenaires (EPCI, communes, Etat, Région, Département, CAF, Pôle emploi…) et couvre à la fois les champs social ET urbain de la politique de la ville. Le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants doit être réaffirmé et chaque quartier prioritaire règlementaire doit avoir un conseil citoyen, de même que chaque contrat de ville doit comporter 3 piliers obligatoires : un pilier cadre de vie/urbain, un pilier développement économique et emploi, et un pilier cohésion sociale, ainsi que les 3 axes transversaux de lutte contre les discriminations, d'égalité femmes - hommes et de la jeunesse.

     

    Cliquez ci-dessous pour retrouver les 24 contrats de ville du Nord - Pas-de-Calais en ligne et avec résumé (mise en ligne progressive actuellement) :

  • Contrat Urbain de Cohésion Sociale

    En 2007, les Cucs ont succédé aux contrats de ville en tant que cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le Cucs est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales (intercommunalité et/ou communes) et qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement…).
    Pour en savoir plus sur les cucs
    47 Cucs ont été contractualisés dans la région à partir de 2007. Initialement signés pour 3 ans, les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 (Circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des Cucs en 2011).

  • Projet ANRU

  • Projet de réussite éducative

    Les PRE s’adressent spécifiquement aux jeunes de moins de 16 ans les plus fragilisés et à leur famille vivant sur les territoires en Zones Urbaines Sensibles (Zus)  ou scolarisés en éducation prioritaire. Le PRE  est l’un de vingt programmes du plan de cohésion sociale initié en 2005 et s’appuie sur un projet partagé, un partenariat élargi à tous les acteurs concernés au plan local par l’action éducative. Il décline une programmation d’actions qui se déroulent essentiellement hors temps scolaire et n’ont pas vocation à se substituer ni à l’action de l’école, ni aux dispositifs existants dont le PRE est complémentaire.
    Pour en savoir plus sur les Pre
    Les PRE ont été contractualisés dans la région depuis 2005.

  • Atelier Santé Ville

    La mise en œuvre des Ateliers Santé Ville (ASV), décidée par le Comité interministériel à la ville en décembre 1999, vise à promouvoir le développement de programmes locaux de santé. L’objectif est d’évaluer l’état de santé des habitants, de coordonner les acteurs et les professionnels de santé locaux afin que leurs actions et leurs pratiques facilitent la prévention et l’accès aux soins des habitants des quartiers prioritaires, dont ceux qui résident en Zones Urbaines Sensibles (Zus). Dans cette optique, il a été décidé, lors de l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, voir ci-dessus), de généraliser la  démarche ASV, déjà expérimentée dans le cadre de la politique de la ville.  Les projets de santé publique des ASV se développent à partir de plusieurs échelles territoriales : quartiers, communes, intercommunalités, agglomérations.
    Pour en savoir plus sur les ASV

    Une quinzaine d'ASV ont été montés dans la région depuis 2008.

    En 2013, l'IREV a initié en partenariat avec la Préfecture du Nord et l'ARS Nord - Pas-de-Calais un réseau des coordonnateurs ASV (voir ici). Ce réseau a été relancé le 16 octobre 2015 et devrait désormais se réunir 2 à 3 fois par an.