Un véritable arsenal législatif est prévu avec 70 décrets attendus et 10 habilitations à légiférer par ordonnances prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.

Pour vous aider à VOUS Y retrouver, voici quelques ressources essentielles :    

Le dossier sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/loi-elan-la-strategie-logement-du-gouvernement?id_courant=4297 [1]

L’article de la Banque des territoires à ce sujet

https://www.banquedesterritoires.fr/pour-tout-savoir-ou-presque-sur-la-loi-elan [2]

La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi Elan

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0030576/LOGL1835604C-%20site%20PM.pdf [3]

Le dossier législatif sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-567.html [4]