Quinze propositions pour sortir de l'impasse
Face à ce constat, le rapport formule quinze propositions, qui reviennent d'ailleurs régulièrement dans les demandes des associations signataires du document. Les premières préconisations consistent ainsi à améliorer l'accessibilité économique du parc social, en revalorisant les APL, en expérimentant la création d'un "fonds régional de baisse de la quittance HLM", en renforçant les conditions d'application du supplément de loyer de solidarité (SLS, pour les ménages les plus aisés du parc social), en maîtrisant le coût des charges, en évaluant les expériences de recomposition des loyers du parc social ou encore en expérimentant la quittance adaptée aux ressources du ménage.
Une autre réponse aux constats du rapport réside bien sûr dans l'augmentation du parc social, via une meilleure répartition géographique, le financement annuel de 60.000 PLAI (au lieu de 40.000 actuellement) dont une moitié de "super PLAI", ou une plus grande mobilisation de la vacance et de l'offre privée à vocation sociale.
Sur l'amélioration du fonctionnement des CAL et de l'accès des plus modestes au parc social, le rapport avance plusieurs propositions : une accélération du relogement des publics prioritaires (en "mettant fin à l'irresponsabilité qui s'est installée dans le respect de la loi Dalo"), l'amélioration de l'information et de l'accompagnement des demandeurs en difficulté, ou encore une fiabilisation de l'outil de gestion de la demande de logement social. Autres préconisations : intégrer des critères de ressources financières des ménages aux systèmes de cotation des demandes et faire appliquer l'obligation légale des 25% d'attribution pour les ménages du premier quartile. Enfin, pour évaluer l'impact de ces mesures, le rapport suggère d'élaborer un indicateur annuel d'accès au logement des plus pauvres.