La loi LAMY (21 février 2014) rend obligatoire l’évaluation du contrat de ville. Elle précise que « les contrats de ville fixent (…) les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville, les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, (…) des indicateurs et éléments d'appréciation qualitative issus de l'observation locale. ». Un décret est également paru en septembre 2015 pour préciser le contenu du rapport annuel obligatoire sur le contrat de ville.
Le processus évaluatif du contrat de ville est à bâtir dès son élaboration et se doit d'être assez détaillé (indicateurs…) pour définir :
- La finalité des objectifs de suivi et d’évaluation du contrat de ville,
- La gouvernance spécifique de l’évaluation,
- Les objets à évaluer (ex : la programmation, la gouvernance, la contribution des conseils citoyens au contrat de ville…),
- Les indicateurs à renseigner pour chaque objet évalué.
Décret sur le rapport annuel du Contrat de ville
Décret no 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales

Décret sur le rapport annuel du Contrat de ville
Décret no 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en oeuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.1111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales