Département : Nord
Statut : Communauté de communes
Date de création : la Communauté de communes du Pays de Mormal a été créée le 1er janvier 2014 et est issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Mormal et Maroilles (2C2M), du Quercitain et du Bavaisis.
Composition : 53 communes, dont 1 en politique de la ville (Le Quesnoy) et 1QPV (Cœur d’Etoile)
Habitants : 48374 habitants, dont 1683 habitants en QPV (données INSEE, recensement de 2013).
Situation actuelle
Un contrat de ville a été signé le 22 juin 2015 (cf. analyse ci-dessous) piloté par la ville du Quesnoy.
Contact : Martin BOILEAU, chef de projet Politique de la ville – Service Politique de la Ville à la mairie de Le Quesnoy
m.boileau@lequesnoy.fr
Analyse du contrat de ville :
Collectivité pilote : Commune de Le Quesnoy
Date de signature : 22/06/2015
Inscription dans un projet de territoire préexistant : Non
Liste des signataires : Préfecture de la Région Nord-Pas-de-Calais ; Mairie de le Quesnoy ; Conseil régional Nord-Pas-de-Calais ; Conseil départemental du Nord ; Communauté de Communes du Pays de Mormal ; Pôle Emploi Nord-Pas-de-Calais ; ARS Nord-Pas-de-Calais ; CAF du Nord ; CPAM du Hainaut ; Partenord ; SA du Hainaut ; Val Hainaut Habitat ; la CPAM ; la Caisse des Dépôts et Consignations ; Education Nationale et le Procureur de la République.
Quartiers concernés : Quartier prioritaire : Quartier Cœur d’Etoile (1660 habitants)
Axes stratégiques du contrat : articulés autour des 3 piliers du contrat, on dénombre 8 priorités stratégiques :
- Accès à l’emploi, formation, insertion professionnelle, développement économique
- Lutte contre l’habitat dégradé
- Mise en cohérence des interventions
- Accompagnement des ménages
- Prévention et vivre ensemble
- Favoriser la réussite des parcours éducatifs des enfants et adolescents du territoire
- Développer la prévention santé, l’accès aux droits et aux soins
- Tranquillité publique et vivre ensemble
Ces axes stratégiques, auxquels s’ajoutent 3 axes transversaux – jeunesse ; égalité femme/homme ; prévention de toutes les discriminations – sont déclinés en enjeux, eux-mêmes déclinés en objectifs.
Résumé des autres rubriques du contrat :
- Présentation du périmètre d’intervention et des modalités d’élaboration du contrat de ville
- Diagnostic partagé et participatif, à l’échelle de la ville, effectué par 5 groupes de travail thématiques : éducation ; santé et accès aux droits ; prévention, sécurité, tranquillité publique ; logement, cadre de vie ; développement économique et accès à l’emploi. Ce diagnostic s’appuie notamment sur la mesure des écarts entre la commune et les échelles de référence (communauté de communes ; département ; région ; France métropolitaine)
- Présentation des moyens mobilisés au titre du contrat de ville : Les engagements des différents partenaires ; les crédits européens mobilisables (mobilisation notamment autour du programme « Initiative pour l’emploi des jeunes »)
- Participation : reprise des grands principes des conseils citoyens et présentation des différentes étapes de mise en place des conseils citoyens.
- Pilotage : le pilotage opérationnel sera assuré par la ville du Quesnoy
- Gouvernance : sera déclinée sur 3 niveaux : le COPIL (réunion une fois par an avec animation technique par les services de la ville) ; le COTECH (réunion une fois par an avec animation par les services de la ville) ; animation technique majoritairement réalisée par les équipes techniques de la ville avec répartition en groupes thématiques.
- Suivi / Evaluation : bilan annuel établi selon un reporting précis des actions et chantiers menés dans le cadre du contrat de ville ; mise en place d’indicateurs visant à mesurer l’impact des actions menées ; séance annuelle du COPIL (bilan consolidé) ; évaluation globale à mi-parcours et au terme du contrat.
- Les ressources et expertises mobilisables : insiste sur le rôle de l’IREV en tant que soutien potentiel pour les équipes et partenaires du contrat de ville.