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Faire vivre les contrats de ville : Acte II

Dans le cadre de sa programmation 2018, l'IREV a souhaité déployé des actions de qualification autour du Contrat de ville, dans une année charnière, à mi-parcours de cette contractualisation de la Politique de la ville.

A mi-parcours des contrats de ville et dans un contexte d’interrogations sur les nouvelles orientations gouvernementales – un Comité interministériel des Villes étant programmé au premier semestre 2018 -, les acteurs de la politique de la ville en Hauts-de-France font part des constats développés ci-dessous :

  • Des difficultés persistantes à partager la définition de la politique de la ville avec les différentes parties prenantes (élus locaux, partenaires y compris services publics, services de droit commun des collectivités, associations locales) qui induisent :

▪ une animation du partenariat local encore trop peu développée et définie (articulation intercommunalités – communes, mobilisation des partenaires) ;
▪ un enjeu de gouvernance pour un portage et une approche pérennes des contrats de ville (question du portage partagé du contrat de ville et de ses différentes composantes : évaluation, chantier sur la lutte contre les discriminations, sur la gestion urbaine de proximité en lien avec les conventions d’abattement TFPB, etc. rôles de l’EPCI et de l’Etat, place du Conseil régional…) ;
▪ des difficultés d’identification claire des moyens de solidarité mis en place par les différents partenaires en faveur des quartiers politique de la ville et de partage de ces éléments localement.

  • La nécessité de faire émerger et d’affirmer localement un projet de territoire comportant un volet solidarité qui concerne les territoires en difficultés, tant urbains que ruraux, répondant ainsi aux besoins de cohésion des territoires et qui pourra être mobilisé à l’avenir (nouvelle génération de contrats de ville, contrats de territoires de ruralité, etc.).
  • Procédures et avenants : un potentiel d’amélioration de la politique de la ville à travers par exemple une évaluation à mi-parcours constructive permettant la mise en place de clauses de revoyures, le développement d’outils de suivi de la programmation plus efficaces et partagés (saisie des dossiers…) ou encore l’adaptation des demandes d’annexes aux réalités des territoires et de leur capacité à faire.

La nouvelle feuille de route du Ministre de la cohésion des territoires, l’affirmation de la stratégie du Conseil régional de soutien à la politique de la ville, les évolutions de périmètres des intercommunalités, les évaluations à mi-parcours des contrats de ville constituent autant d’opportunités de réinterroger les contrats de ville, le cas échéant avec la négociation de clauses de revoyure, mais surtout d’améliorer leur mise en oeuvre jusque 2020.

Pour répondre à ces enjeux, l’IREV propose de mettre en place un programme de qualification comportant une série de modules pouvant être mobilisés « à la carte » par ou pour différents publics (élus, professionnels de la politique de la ville, porteurs de projet, vie associative), en fonction des situations locales et des besoins ressentis par les pilotes des contrats de ville. Un outil méthodologique pour réajuster les objectifs du contrat de ville et/ou en réaffirmer la nécessité, appropriable et diffusable localement.