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Egalité femmes-hommes : le point sur le projet de loi

L’égalité hommes-femmes  est une ambition forte de notre Gouvernement, qui s’est déjà traduite par de nombreux actes depuis 2012, notamment avec la création d’un ministère dédié aux droits des femmes, et la tenue d’un Comité Interministériel aux droits des femmes qui a mobilisé tous les ministères autour de cette question, formulant 45 mesures, dont 42 ont été réalisés. Pour alimenter la réflexion autour de ce sujet, plusieurs rapports ont été réalisé, dont celui de Séverine Lemière, économiste, portant sur l'accès à l'emploi des femmes. Ce rapport décrypte les mécanismes qui favorisent les inégalités entre les femmes et les hommes dans leur vie professionnelle, et formule des recommandations pour les réduire.

Le projet de loi-cadre, présenté en Conseil des ministres le 3 juillet 2013 par la ministre des Droits des femmes, Najat Valaud-Belkacem, entend pour la première fois aborder la question de l’égalité femmes-hommes dans toutes ses dimensions et déterminera les « principes et objectifs d’une approche intégrée de l’égalité ». En ce sens, le texte s’articule autour de quatre objectifs :

  • Assurer une égalité professionnelle et au sein des ménages
  • Lutter contre la précarité spécifique aux femmes
  • Protéger les femmes contre toutes les violences et les atteintes à leur dignité
  • Généraliser la parité dans la société.

Après un premier passage devant le Sénat le 17 septembre 2013, le projet de loi vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 28 janvier dernier, et porte désormais le titre de « projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Un certain nombre de dispositions ont été renforcées ou modifiées par rapport à la version présentée en conseil des ministres, notamment des mesures concernant particulièrement les collectivités. En effet, les collectivités sont fortement impliquées dans ce projet de loi, car d’emblée, l’article 1er stipule que « L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions au regard du principe d'égalité entre les femmes et les hommes. » Parmi les mesures phares, on remarquera : la réforme du congé parental permettant un partage du congé parental entre les deux parents ; la création d'une garantie contre les impayés de pensions alimentaires ; l'alourdissement de la pénalité financière pour les partis ne respectant pas la parité dans leurs candidatures aux élections législatives ; l'obligation d'avoir un vice-président du sexe opposé au président dans un conseil départemental ou dans un conseil régional ; l'organisation annuelle d'un débat sur la politique d'égalité dans les communes de plus de 10 000 habitants, départements et régions…

 

En savoir plus :
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale
- Le dossier de presse du Ministère des Droits des Femmes : Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, 20 janvier 2014.
- La vidéo de présentation du projet de loi ci-dessous :

 

 

 

 

Publié le 30 janvier 2014