Ce webinaire avait pour objectif de présenter les opportunités offertes par les financements européens pour soutenir des projets menés dans les QPV, mais également, plus largement, dans les zones urbaines.
Présentation du guide méthodologique
Le guide méthodologique « Les financements européens pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville » a été élaboré en lien avec Régions de France par le cabinet de conseil Welcomeurope. Il vise à rendre plus lisible et accessible l’ensemble des financements européens mobilisables par les acteurs de la politique de la ville.
Objectifs du guide
L’objectif principal du guide est de permettre aux porteurs de projets et aux acteurs locaux d’identifier les différents financements européens existants et de comprendre les démarches à engager pour y accéder.
Contenu du guide
- Première partie : elle présente les éléments de compréhension sur le fonctionnement des dispositifs européens et détaille les étapes à suivre pour candidater à chaque type de financement.
- Deuxième partie : elle propose un recensement des programmes européens identifiés comme pertinents pour les projets menés dans les quartiers prioritaires.
- Troisième partie : elle met à disposition une grille thématique des programmes, permettant d’identifier les dispositifs adaptés à un projet donné. Cette grille fonctionne comme un sommaire facilitant l’orientation au sein du guide.
Principes européens encadrant les financements
Les dispositifs de financement européens sont encadrés par 3 principes fondamentaux :
- La règle du non-cumul : un projet ne peut pas bénéficier de plusieurs financements européens simultanément, y compris au titre de programmes ou initiatives relevant d’autres sources européennes que la Commission européenne.
- Le principe de cofinancement : les financements européens ne couvrent pas l’intégralité du coût du projet. Ils interviennent généralement à hauteur de 40 % à 85 % du budget total. Le porteur de projet doit donc mobiliser d’autres financements publics ou apporter une part d’autofinancement.
- Le principe d’absence de profit : les projets financés ne doivent pas générer de bénéfices pour les bénéficiaires du financement.
Deux grandes familles de programmes
1.Programmes sectoriels ou intracommunautaires
Objectif : encourager et promouvoir la coopération entre les États membres de l’Union européenne. Ils sont gérés directement par la Commission européenne et ses agences exécutives.
Le partenariat : Les projets doivent associer, a minima, trois structures distinctes issues de trois pays européens ou pays éligibles différents. Les taux de financement sont généralement élevés et peuvent varier de 60 % jusqu’à 100 % dans certains cas.
Modalités de candidature : par réponse à appel à projets sur la plateforme Funding & Tenders
Thématiques : Tous les domaines des politiques de l'UE, de la recherche et l’innovation
2. Les programmes de cohésion
Les programmes de cohésion sont financés dans le cadre de la politique européenne de cohésion
Objectif : réduire les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions européennes.
Cette famille de programmes comprend notamment :
- le FEDER (Fonds européen de développement régional),
- le FSE+ (Fonds social européen),
- le FTJ (Fonds pour une transition juste).
Gestion partagée : les régions et les collectivités territoriales sont chargées de leur mise en œuvre et de leur gestion.
Les projets soutenus sont le plus souvent individuels, même s’ils peuvent, dans certains cas, être portés de manière collective. Les taux de cofinancement varient selon les régions, avec un plafond pouvant atteindre 85 % du coût total du projet.
Les thématiques éligibles s’inscrivent dans les priorités stratégiques de l’Union européenne :
- Une Europe plus intelligente : innovation, numérisation, transformation économique, soutien aux PME ;
- Une Europe plus verte : transition énergétique, climatique et écologique ;
- Une Europe plus connectée : réseaux stratégiques de transport et de communication ;
- Une Europe plus sociale : emploi, éducation, compétences, inclusion sociale, égalité d’accès aux soins ;
- Une Europe plus proche des citoyens : développement local et développement urbain durable.
Ces programmes interviennent à une échelle territoriale régionale et locale.
Les modalités de candidature peuvent prendre la forme d’un dépôt de projet spontané ou d’une réponse à des appels à projets lancés par les autorités de gestion.
↓Consultez l'intégralité du guide en suivant ce lien ↓
Guide pratique - Les financements europeens pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Des outils pour accompagner les stratégies locales intégrées :
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Les investissements territoriaux intégrés (ITI) :
Généralement portés par les métropoles ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). À l’issue d’une procédure de candidature, les territoires sélectionnés bénéficient d’une enveloppe de financements européens, principalement issus du FEDER et du FSE+, destinée à soutenir un portefeuille de projets s’inscrivant dans une stratégie territoriale globale.
Point d'attention: Cet outil n’est pas déployé sur l’ensemble du territoire national. Pour savoir si un territoire peut en bénéficier, il est nécessaire de se rapprocher du conseil régional, qui est l’autorité de gestion compétente.
Retour d’expérience : l’ITI de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine
La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine bénéficie d’une enveloppe FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 afin de soutenir des projets de la politique de la ville, notamment dans les domaines de l’insertion, de l’éducation, de la création d’entreprise, de la mobilité durable et de la rénovation énergétique.
L’ITI repose sur une gouvernance locale dédiée, avec un comité de sélection et une équipe chargée de l’animation et du suivi des projets. Les financements sont mobilisés autour de quatre axes thématiques : modernisation des territoires, biodiversité, économie circulaire et rénovation énergétique.
Dans ce cadre, deux projets portés par la direction de la politique de la ville ont notamment été soutenus par le FSE+ : L’Atelier, dédié à l’accompagnement à la création d’entreprise, et L’Alternative Suspension, visant à accueillir temporairement des élèves exclus afin de prévenir le décrochage scolaire.
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Le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) :
Cet outil vise à encourager l’émergence de projets issus du territoire selon une approche « bottom-up ». Ces projets sont portés par des groupes d’action locale (GAL), qui accompagnent les porteurs de projets et leur permettent d’accéder à des financements européens adaptés aux besoins locaux.
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Autres outils ( CRTE, contrats ville…)
Informations pratiques – Région Hauts-de-France
Programme FEDER
Le programme FEDER en Hauts-de-France soutient des projets relevant notamment des thématiques suivantes : l’aménagement et la valorisation des espaces publics, les infrastructures, l’emploi et le développement économique, ainsi que la transition écologique.
Le programme s’articule autour de sept priorités, détaillées à la page 98 du guide méthodologique.
Les bénéficiaires éligibles sont variés : associations, collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, entreprises et PME, syndicats, organismes de recherche, chambres consulaires, pôles de compétitivité, bailleurs sociaux, etc. Pour chaque action, il convient de se référer au document de mise en œuvre (DOMO) ou aux appels à projets spécifiques du programme.
Programme FSE+
Le programme FSE+ intervient principalement dans les domaines de l’éducation et de la formation, ainsi que de l’accès aux droits. Les priorités concernées vont de la priorité 8 à la priorité 13, telles que présentées à la page 101 du guide.
Les bénéficiaires peuvent être des acteurs publics et privés du secteur de la formation et de l’enseignement, des associations, des collectivités territoriales, des centres de formation d’apprentis (CFA), des acteurs économiques, des Opco, des branches professionnelles, des organismes consulaires ou encore des établissements de santé. Pour chaque action, il est nécessaire de se référer au programme opérationnel du FSE+.
Programme FTJ
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) soutient des projets liés à la transition écologique, à l’emploi et au développement économique. La Région Hauts-de-France fait partie des six régions françaises éligibles à ce dispositif.
Le volet économique du FTJ est mis en œuvre dans le cadre du programme régional, tandis que l’État pilote un programme national dédié à l’emploi et à la formation des salariés des secteurs en transition ou en déclin.
Contact
Instance de gouvernance régionale en Hauts-de-France à l’adresse suivante : europe@hautsdefrance.fr
Plus d'informations : https://europe-en-hautsdefrance.eu/