Il y a de la nouveauté en matière de discrimination : Emploi, logement...de nouvelles ressources !

"Louer sans discriminer" Une nouvelle version du guide 

Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », le Défenseur des droits publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

Dans un contexte de fortes tensions du logement et face aux nombreux moyens permettant d'objectiver l'existence de discriminations (testing, barômetre, enquêtes sur le ressenti...), l'institution du Défenseur des droits alerte sur la nécéssité de poursuivre le travail de sensibilisation et de prévention vis à vis des acteurs du logements privé et notamment des agences immobilières. 

Le guide « Louer sans discriminer » est le fruit d’une collaboration initiée avec les acteurs du logement privé réunis par l’institution au sein d’un comité de liaison depuis plus de dix ans, auxquels se sont joints d’autres acteurs qualifiés et plusieurs associations de locataires.

Rappel des définitions et du cadre légal, explications de cas concrets, grille pratique comprenant 8 points-clés à respecter par les professionnels pour louer sans discriminer… Cet outil complet visant à prévenir les discriminations dans les pratiques quotidiennes est devenu un support de référence dans le cadre de la formation obligatoire des professionnels de l’immobilier à la lutte contre les discriminations.

Pour la première fois, la publication du guide s’accompagne de la production d’une affiche que les différents acteurs de l’immobilier pourront déployer dans les agences à destination des clients (propriétaires, locataires, bailleurs…), pour rappeler à toutes et tous l’interdiction de discriminer dans l’accès au logement.

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Obligation de formation : Un referentiel de formation disponible pour les employeurs

L’emploi reste le secteur de la vie sociale où les discriminations en raison de l’origine apparaissent les plus aiguës, que ce soit dans l’accès à l’emploi ou au cours de la carrière . Près de la moitié des discriminations déclarées en raison de l’origine ou de la couleur de peau se produisent dans la sphère professionnelle, ce que corroborent les saisines reçues par le Défenseur des droits. 

Il est possible de discriminer sans le vouloir, sans le savoir, seul ou de manière collective. Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine constitue une mesure phare du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine (PRADO) 2023-2026 dont l’un des objectifs prévoit de « Mieux former les responsables du recrutement dans les entreprises ». 

Ce  référentiel de formation à la lutte contre les discriminations en vue de renforcer l’application de la loi du 27 janvier 2017 a été coordonné par la Direction générale du travail, il est le fruit de la collaboration des partenaires sociaux, d’associations (l’AFMD, Association française des managers de la diversité, et l’ANDRH, Association nationale des directeurs de ressources humaines), de partenaires institutionnels (Défenseur des droits, Dilcrah, Dares et DGEFP) et d’organismes de formation, sollicités sur ce sujet et réunis à l'occasion de plusieurs groupes de travail.

 Le présent référentiel regroupe un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques. La réalisation de ce document répond à un enjeu sociétal et politique majeur : celui de la prévention et de la lutte contre les discriminations au travail. 

Ce référentiel s’adresse, d’une part, aux employeurs d’entreprises d‘au moins 300 salariés qui ont pour obligation de délivrer cette formation à l’ensemble des personnes en charge du processus de recrutement et, d’autre part, aux entreprises, sans condition d’effectif qui sont spécialisées dans le recrutement (article L.1131-2 du code du travail). Bien que cette formation ne soit pas obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, ce référentiel pourra être utilisé par les employeurs désireux de davantage s’engager dans une démarche deprévention et de correction des discriminations. Les représentants des instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux pourront également s’en emparer. Enfin, ce référentiel s’adresse aussi aux organismes de formation qui délivreront cette formation. Sur la base de ce référentiel, un cahier des charges pourra être élaboré entre l’entreprise et l’organisme de formation. 

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