Cette synthèse est issue de la recherche menée sur trois départements par Gaël Henaff, Laura Meignen, Émilie Potin (coord.), Lila Le Trividic Harrache et Virginie Muniglia. Ce groupe de chercheur·euses représente différentes universités et laboratoires, respectivement : l’Université Rennes 2 (IRIS), l’Université de Bretagne Occidentale (LABERS) et l’École des hautes études en santé publique (Arènes).
La recherche intitulée « Les territoires de la protection des jeunes majeurs : disparités et inégalités » met en évidence des inégalités de traitement et de protection de ces jeunes, malgré un cadre légal et une volonté affirmée de réduire les « sorties sèches ».
Qu’est-ce qu’une sortie sèche ?
Cette expression renvoie aux situations où un·e jeune, devenu majeur, sort des mesures de protection et où cette sortie n’a pas été préparée ni accompagnée par les services de protection de l’enfance, ce qui rend difficile l’autonomie de ces jeunes.
Principaux constats :
Malgré un cadre juridique, la mise en œuvre des politiques de protection des majeurs sortant de l’ASE donne toujours lieu à des inégalités ou les renforce.
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Des dispositifs très inégaux selon les territoires :
Derrière des discours et des procédures homogènes, les pratiques varient fortement d’un département à l’autre, ce qui va à l’encontre du principe d’égalité devant le service public. Cette diversification des pratiques s’inscrit dans une logique de donner plus de ressources aux jeunes dont les parcours seraient « sécurisés », c’est-à-dire des jeunes qui ont un projet professionnel, qui répondent aux attentes institutionnelles, etc. Cette logique fragilise les jeunes qui ont des parcours moins stables, des situations moins lisibles et moins normées.
Des critères et durées variables, parfois très courts et précaires ; des approches départementales contrastées, entre sécurisation des parcours et exigences d’insertion rapide ; et des ressources partenariales inégales, impactant la qualité de l’accompagnement.
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Une inégalité structurelle majeure :
L’étude met en évidence la séparation systématique entre jeunes français et jeunes étrangers dans les trois départements. Les jeunes étrangers sont systématiquement orientés vers des dispositifs moins dotés financièrement et moins diversifiés, créant une inégalité d’accès aux ressources et aux conditions d’accompagnement.
Recommandations du Défensuer des droits
Le défenseur des droits rappelle que l'accompagnement global, adapté aux besoins réels des jeunes, constitue un facteur déterminant pour une transition réussie vers l’autonomie. Pour parvenir il est nécéssaire de :
- Anticiper le passage à la majorité
- Systématiser, comme le prescrit la loi, l’entretien des 17 ans et développer des outils de collaboration entre les dispositifs de protection de l’enfance et le secteur adulte pour faciliter la transition à la majorité
- Prévoir une obligation de prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à la fin de l’entier cursus de formation scolaire ou professionnelle, y compris lorsque celui-ci se prolonge au-delà des 21 ans
- Un meilleur soutien financier à l’autonomie
Pour aller plus loin, retrouvez l'intégralité de la synthèse ↓
Éclairages - Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités