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Contrat de ville de la Communauté de Communes Artois-Lys

Contrat de ville
21 mai 2015

Collectivité pilote :  Communauté Artois-Lys

Inscription dans un projet de territoire :  Oui : projet de territoire du Pays de la Lys Romane 

Liste des signataires : Préfecture du Pas-de-Calais ; Communauté Artois-Lys ; Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais ; Département du Pas-de-Calais ; Caisse d’allocations familiales ; Mairie de Lillers ; Mairie de Burbure ; Education Nationale ; Agence régionale de santé ; Pôle Emploi ; Chambre des métiers et de l’artisanat Nord-Pas-de-Calais ; Chambre de commerce et d’industrie de l’Artois ; Tribunal de grande instance de Béthune ; Caisse des dépôts ; Association régionale pour l’habitat ; Logis 62 ; LTO-Habitat ; Pas-de-Calais Habitat

Quartiers concernés : Lillers (2560 habitants) – nouvel entrant ; Burbure (123 habitants) (la commune de Burbure n’est pas inscrite dans le cadre de la géographie prioritaire nationale mais une partie de cette commune est intégrée à la géographie prioritaire du quartier d’Auchel – sur le territoire d’Artois Comm. Il s’agit donc d’un territoire intercommunal)

Axes stratégiques du contrat :

·         Développer les démarches de prévention et d’accompagnement social des publics fragiles

·         Renforcer l’attractivité et les parcours résidentiels et favoriser les déplacements des habitants

·         Dynamiser l’activité économique et soutenir l’accompagnement vers l’emploi de manière coordonnée

Résumé des autres rubriques du contrat : 

·         Présentation des documents stratégiques du territoire : projet de territoire du Pays de la Lys Romane ; programme local de l’habitat d’Artois Lys ; plan local de développement économique stratégique ; SCOTSRDE

·         Diagnostic participatif portant sur le quartier prioritaire de Lillers, établi par pilier

·         Cadre stratégique d’actions : décliné en orientations stratégiques (3), objectifs opérationnels (17), programme d’actions (49 actions prioritaires)

Les 49 actions prioritaires sont reprises dans un tableau de bord présentant le pilote de l’action, les partenaires éventuels, le budget prévisionnel, le calendrier prévisionnel et les indicateurs de suivi. Un second tableau présente les engagements prévisionnels de l’EPCI et de la ville (financiers, en ingénierie, en mise à disposition de locaux et en contributions diverses) relatifs à chacune de ces actions.

·         Suivi et évaluation du contrat : des clauses de revoyure ont été prévues (la première en 2016), un référentiel d’évaluation a été mis en place (évaluation annuelle ; suivi à la charge des groupes de travail thématiques réunis tous les 4 mois)

·         Gouvernance : composition précise du comité de pilotage, du comité technique, de l’équipe interministérielle, de l’équipe interne à Artois Lys et aux communes, des groupes de travail thématiques

·         Présentation des partenaires et  de leurs engagements

·         Participation des habitants et mise en place du conseil citoyen : présentation ; composition / modalités d’inscription

·         Plusieurs documents seront prochainement annexés au contrat : une convention inter-EPCI entre Artois Lys et Artois Comm. pour préciser les modalités de travail sur le quartier intercommunal, une charte de peuplement intercommunale, une déclinaison territoriale des chartes entreprises et quartiers, un Plan Local de Lutte contre les Discriminations.

 

Le lien vers le contrat de ville de la Communauté Artois-Lys dans notre base documentaire sera ajouté très prochainement.

LAINE Franck, Cadre intermédiaire, Directeur Général des Services chez VILLE DE BETHUNE
Vendredi 14 août 2015