Dotation Politique de la Ville 2018 : les communes éligibles

Critères principaux d’éligibilité en 2018 :

• Être éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) de l’année passée (et pour les communes de plus de 10 000 habitants : faire partie des 250 premières communes éligibles),
• Présenter une proportion de population en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone franche urbaine a minima égale à 19% de la population de la commune (chiffres insee),
• Avoir conclu une convention pluriannuelle avec l’Anru au 1er janvier de l’année précédant la répartition ou être citée dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2015 comme faisant partie des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants (et donc visée par le NPNRU).

Destination de la DPV :

La DPV peut potentiellement contribuer aux projets de réhabilitation des bâtiments scolaires, aux « opérations de création, de diffusion et de développement culturels ainsi que des lieux mixtes incluant une dimension culturelle et des lieux culturels globaux portés par l’initiative nationale du ministère de la Cohésion des territoires et du ministère de la Culture ». La DPV peut éventuellement intervenir dans des équipements ou pour des actions situés à la frontière des périmètres QPV si ceux-ci profitent aux habitants des quartiers prioritaires.

Liste des territoires retenus en Hauts-de-France :

Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme

Saint-Quentin

Soissons

Anzin

Beuvrages

Condé-sur-l’escaut

Denain

Douchy-les-Mines

Fresnes-sur-Escaut

Grande-Synthe

Hautmont

Hem

Jeumont

Lille

Loos

Louvroil

Maubeuge

Mons-en-Baroeul

Quiévrechain

Roubaix

Tourcoing

Vieux-Condé

Wattignies

Beauvais

Creil

Méru

Montataire

Nogent-sur-Oise

Noyon

Arras

Avion

Boulogne-sur-Mer

Bruay-la-Buissière

Lens

Liévin

Le Portel

Saint-Nicolas

Amiens

Retrouvez la circulaire du 6 avril ainsi que les annexes en téléchargement sur legifrance.