La nouvelle géographie prioritaire en Nord Pas-de-Calais

Le 17 juin 2014, la Ministre de la Ville a dévoilé la nouvelle géographie prioritaire. Préalablement, les maires avaient été destinataires d’un courrier de la Ministre de la Ville leur annonçant les résultats de l’application du critère unique pour la définition des quartiers prioritaires.   Ce courrier leur indiquait si leur commune sortait ou, au contraire, si elle restait ou entrait dans le nouveau cadre de la Politique de la Ville.  

I - La méthode de calcul via le critère unique

  Les bases de calcul du critère unique du revenu médian par Unité de consommation ont été rendues publiques : un territoire où résident 1000 habitants au moins et dont la moitié est considérée comme à bas revenus. Ces populations sont définies comme disposant de ressources inférieures à 60% du revenu fiscal médian de référence). Le revenu fiscal médian de référence des unités urbaines (à l’exception de celle de Paris) est calculé en prenant en compte 70% du revenu médian national et 30% du revenu médian de l’Unité Urbaine.   Suite à la publication de ces contours par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, une consultation entre les territoires et l’Etat local va s’engager sur ce calendrier indicatif :   -      Pour les intercommunalités bénéficiant d’un ou deux quartiers, la consultation se déroulera jusqu’au 30 juillet 2014 -      Pour celles bénéficiant de 3 à 5 quartiers, la consultation se déroulera jusqu’au 31 août 2014 -      Pour celles bénéficiant de 6 à 10 quartiers, la consultation se déroulera jusqu’au 15 septembre 2014 -      Pour celles bénéficiant de plus de 10 quartiers, la consultation se déroulera jusqu’au 30 septembre 2014   Le 3 juillet 2014 est paru le décret qui précise la méthode de calcul ainsi que les notions de « quartier », « territoire urbain » et « critère de revenu des habitants ».Lire le décret sur Legifrance ici.  

II - La nouvelle géographie

  Ce critère unique va provoquer des changements entre les communes et intercommunalités qui bénéficient actuellement du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et celles qui bénéficieront demain de la nouvelle politique de la ville. Ainsi, sur l’ensemble de la région, 44 communes vont sortir de la géographie prioritaire et 16 communes vont y entrer (plus de communes entrantes dans le Pas-de-Calais que dans le Nord et plus de communes sortantes dans le Nord que dans le Pas-de-Calais).   Voici la liste des villes concernées (en bleu les entrantes) :  Dans le département du Nord :

• CA de Cambrai : Cambrai
• CA de la Porte du Hainaut : Lourches, Escautpont, Escaudain, Saint-Amand-les-Eaux, Wallers, Raismes, Denain, Douchy-les-Mines, Roeulx
• CA du Douaisis (C.A.D.) : Auby, Waziers, Douai, Sin-le-Noble, Roost-Warendin
• CA Maubeuge-Val de Sambre : Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Maubeuge, Feignies, Louvroil, Neuf-Mesnil
• CA Valenciennes Métropole : Vieux-Condé, Fresnes-sur-Escaut, Onnaing, Bruay-sur-l’Escaut, Valenciennes, Anzin, Condé-sur-l’Escaut, Quiévrechain, Beuvrages, Marly, Saint-Saulve
• CC Cœur d’Ostrevent (C.C.C.O.) : Écaillon, Pecquencourt, Somain, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Hornaing, Aniche, Auberchicourt
• CC de Flandre Intérieure : Hazebrouck
• CC du Caudrésis et du Catésis : Caudry
• CC du Pays de Mormal : Le Quesnoy
• CC du Sud Avesnois : Fourmies
• CC Pévèle-Carembault : Ostricourt
• CU de Dunkerque : Téteghem, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe
• CU Lille Métropole : Tourcoing, Loos, Wattrelos, Armentières, Roubaix, Lille, Marcq-en-Baroeul, Ronchin, Villeneuve-d’Ascq, Wattignies, Mons-en-Baroeul, Seclin, Lambersart, Hem

 Dans le département du Pas-de-Calais :

• CA de Béthune Bruay Noeux et Environs : Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Béthune, Houdain, Auchel, Barlin, Beuvry, Divion, Haisnes, Nœux-les-Mines, Cauchy-à-la-Tour, Marles-les-Mines
• CA de Lens – Liévin : Grenay, Lens, Mazingarbe, Wingles, Angres, Méricourt, Sallaumines, Bully-les-Mines, Liévin, Harnes, Billy-Montigny, Avion, Sains-en-Gohelle, Fouquières-lès-Lens, Vendin-le-Vieil
• CA de Saint-Omer : Saint-Omer, Longuenesse
• CA d’Hénin-Carvin : Rouvroy, Évin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Carvin, Hénin-Beaumont, Libercourt, Courrières, Montigny-en-Gohelle
• CA du Boulonnais : Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Saint-Martin-Boulogne
• CA du Calaisis : Calais
• CC Artois Lys : Lillers
• CC de la Terre des Deux Caps : Marquise
• CC du Pays d’Aire : Aire-sur-la-Lys
• CC Mer et Terres d’Opale : Étaples
• CU d’Arras : Arras, Achicourt, Saint-Nicolas

La carte proposée le 17 juin n’est pas un exercice fini puisque, comme l’ont montrés les sites préfigurateurs, quelques ajustements sont possibles. C’est le cas de Saint-Laurent-Blangy que la carte du CGET mentionne comme sortant alors qu’une partie d’un quartier a été retenue comme territoire de la géographie prioritaire à l’issue de la préfiguration.   Les communes qui sortent de la géographie prioritaire pourront signer un contrat de ville et bénéficier de la mobilisation du droit commun. Les quartiers ZUS et CUCS non retenus dans la nouvelle liste se transformeront en «quartier de veille».    Pour retrouver les quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, le CGET a mis en place une carte interactive disponible à cette adresse : http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-nouveaux-quartiers . Cette carte est accompagnée du dossier de presse, de la liste des territoires cibles et de celle des communes sortantes.   La préfecture du Pas-de-Calais a également publié un atlas précis des nouveaux périmètres en téléchargement.  Pour les éléments d’actualités et réactions des territoires, vous pouvez consulter les articles de la Voix du Nord :http://www.lavoixdunord.fr/region/exclusif-la-nouvelle-carte-de-la-pauvrete-dans-le-nord-ia0b0n2213966http://www.lavoixdunord.fr/region/pas-de-calais-politique-de-la-ville-le-departement-reste-ia29b0n2216326   Ainsi que, pour le niveau national, celui du Monde :http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/17/la-nouvelle-carte-des-1-300-quartiers-populaires_4439405_3224.html   A lire également sur notre site : - CGET : Marie-Caroline Bonnet-Galzy nommée, 30 mai 2014 - Ministère de la ville : nouvelle feuille de route, 23 mai 2014 - Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) : le décret est paru, 3 avril 2014 - Najat Vallaud-Belkacem est nommée ministre des droits des femmes,de la ville, de la jeunesse et des sports, 2 avril 2014 - Politique de la ville : le point sur la réforme, 26 mars 2014 - La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est promulguée, 23 février 2014- En  téléchargement en bas de page : la carte régionale des communes qui ont au moins un quartier prioritaire (IREV, juillet 2014)  D’autres éléments de cadrage (notamment sur le contrat de ville) devraient être diffusés dans les prochaines semaines.   Pour suivre les débats sur twitter suite à l’annonce de la Ministre :    Tweets concernant «#politiquedelaville»