Les ressources de l'Etat sur les démarches participatives dans les quartiers prioritaires

L’ANCT publie régulièrement des productions méthodologiques à destination des conseils citoyens et de la participation citoyenne en quartier prioritaire. Cette page vous permettra de les retrouver.

Cadre de référence des conseils citoyens, 2026

L’ANCT propose un cadre de référence actualisé, douze ans après l’adoption de la loi ville et cohésion urbaine qui a consacré le principe de coconstruction de la politique de la ville avec notamment l’instauration des conseils citoyens.

La période de signature des contrats de ville Quartiers 2030 a été marquée par des ajustements réglementaires des dispositions concernant les conseils citoyens. Ainsi, le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 dispose dans son article 3 : 

» Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, les modalités de participation des habitants à la politique de la ville sont déterminées par l’instance de pilotage mentionnée (…). La participation des habitants repose sur un conseil citoyen, dans les conditions définies à l’article 7 de la loi du21 fév rier 2014 susvisée. L’instance de pilotage peut solliciter toute démarche participative permettant la représentation des différentes composantes de la population du quartier.

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens et des autres démarches participatives mobilisées. L’État apporte son concours à ce fonctionnement. Il peut être fait appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.»

Le cadre de référence actualisé publié par l’ANCT début 2026 permet de rappeler quelques éléments de méthode pour :

• constituer le conseil citoyen,
• garantir sa reconnaissance et permettre aux membres de bénéficier des congés prévus (article L3142-54-1 du code du travail),
• accompagner ses membres à prendre part aux démarches de la politique de la ville (contrats de ville, projets de renouvellement urbain…), par exemple en mobilisant les formations de l’Ecole du renouvellement urbain, ou les ressources proposées par les CRPV comme l’IREV,
• soutenir le dialogue entre les institutions et les habitants,
• garantir l’indépendance du conseil citoyen.

Enfin, ce cadre de référence rappelle que le conseil citoyen est complémentaire des autres démarches participatives déployées sur le quartier, il appartient aux copilotes des contrats de ville de veiller à les articuler et renforcer le dialogue entre ces citoyens mobilisés à leurs côtés.

Cadre de référence des conseils citoyens (Anct, 2026)

Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires, état des lieux 2014-2023

Où en est la participation des habitants dans les quartiers ? Quelles modalités permettent la participation effective des habitants à la gouvenrance des contrats de ville ? L’inscription de la participation des habitants des QPV dans la loi a-t-elle contribué à susciter et à entretenir une dynamique de co-construction dans ces territoires? L’ANCT propose un état des lieux de la participation des habitants dans les quartiers prioritaires et avance des préconisations pour les années à venir.

Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires

Guide pratique « Les conseils citoyens : un levier au service de la participation des habitants », octobre 2021

Six ans après le vote de la loi, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a souhaité capitaliser et partager des outils méthodologiques mis en oeuvre dans les territoires au sein des conseils citoyens en proposant un guide pratique à destination des professionnels, élus et conseillers citoyens. Ce guide a vocation à nourrir et accompagner les démarches locales, en construction ou en renouvellement. Il comprend une première partie consacrée au cadre général dans lequel s’inscrivent les conseils citoyens (textes de référence, missions, gouvernance) et une seconde partie composée de fiches pratiques.

AGIR : les conseils citoyens, un levier au- service de la participation des habitants

Vade-mecum pour l’élu local, octobre 2021

Ce Vade-mecum de 4 pages vise à présenter le dispositif conseil citoyen. Inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le principe de la co-construction de la politique de la ville doit permettre d’associer les habitants et acteurs des quartiers prioritaires à la gouvernance de cette politique partenariale. Différentes modalités de participation coexistent au sein des 1 514 quartiers de la politique de la ville mais toutes poursuivent le même objectif : la prise en compte de la parole des habitants et acteurs des quartiers prioritaires. Associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets qui les concernent, ces « maîtres d’usage » constituent des relais efficaces facilitant l’appropriation collective des évolutions proposées. Pour mettre en oeuvre la co-construction, la loi du 21 février 2014 a prévu la création des conseils citoyens.

Vade-Mecum - Les conseils citoyens

Conseils citoyens :les réponses à vos questions, 2016

Cette foire aux question (FAQ) publiée en 2016 permet de préciser le cadre de référence et la Loi sur les Conseils citoyens. Elle a été mise en place à partir des questionnements fréquemment posés par les territoires ou les habitants, dans l’optique d ela mise en place et du fonctionnement des conseils citoyens.

Foire aux questions conseils citoyens, 2016

Cadre de référence des conseils citoyens, 2015

Les conseils citoyens créés par la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine bénéficient d’un cadre de référence qui a pour objectif d’être un outil méthodologique pour les acteurs locaux. Les conseils citoyens sont des espaces destinés à favoriser l’expression des habitants aux côtés des acteurs institutionnels et décideurs locaux, dans une optique de co-construction, notamment des contrats de ville. Tout en laissant une certaine souplesse au dispositif, le cadre de référence donne des pistes pour la mise en place de ces conseils et approfondit les aspects suivants:

• Au préalable : recenser les pratiques participatives existantes ;
• Distinguer deux collèges au sein du conseil (habitants et associations et acteurs locaux) ;
• Modes de désignations des membres de ces collèges ;
• Reconnaissance du conseil citoyen par les pouvoirs publics ;
• Place du conseil citoyen dans le contrat de ville ;
• Statut et règles de fonctionnement ;
• Moyens mis à disposition ;
• Animation et soutien de la démarche.

Cadre de référence conseils citoyens - 2015