Collectivité pilote : Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut.
Inscription dans un projet de territoire préexistant : En 2014, la CAPH a engagé une démarche de définition de son Projet Territorial d’Intégration et de Cohésion Sociale (PITCS), avec les communes concernées par la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
Liste des signataires : L’Etat, la CAF, la CAPH, la Région, le Département du Nord, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ARS, la CPAM, Pôle emploi, SIA Habitat, SOGINORPA, Partenord habitat, SA du Hainaut.
Quartiers concernés :
- 10 quartiers prioritaires : Denain centre, Boulevard de la liberté à Douchy, Schneider (intercommunal), Couture savonnerie à Escaudain, Gambetta (intercommunal), Sabatier (Raismes), Brunehaut (intercommunal), Collinière et Elnon à St Amand les eaux et Arenberg (intercommunal).
- A noter que 3 autres quartiers prioritaires sont inter-EPCI avec Valenciennes Métropole : Rives de l’Escaut, Cités Thiers et du rivage, et Du Temple-Chasse royale- Saint Waast- La Sentinelle.
- 14 territoires de veille active qui sont les quartiers dits sortant, c’est-à-dire les autres quartiers de Denain, Douchy-les-Mines, Lourches, Escaudain, Wavrechain-sous-Denain, Roeulx, Wallers, Haveluy, Bellaing, Raismes, Escaupont, La Sentinelle, Mortagne du Nord, ainsi que le quartier Le moulin des loups – Limont à Saint Amand les Eaux.
- Le site « Bassin minier-Vieux Denain» est en liste d’intérêt national au titre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).
Axes stratégiques du contrat :
- Adaptation des cadres de mise en oeuvre de l'action publique
- Insertion / emploi
- Promotion – prévention en santé publique
- Habitat et renouvellement urbain
- Apprentissages
- Prévention de la délinquance
- Citoyenneté et vie sociale
Résumé des autres rubriques du contrat:
- Le diagnostic re-contextualise l’EPCI au regard de la politique de la ville exercée sur le territoire depuis 2000 (ancienne programmation, ancienne géographie, PRU…). Un diagnostic actualisé sur la base d’indicateurs et d’un indice de fragilité social (construit avec l’appui d’un cabinet conseil) re-situe également le territoire. Des entretiens ont été menés avec les partenaires autour des piliers obligatoires du contrat de ville.
- Une partie explicite la démarche et les priorités du Projet Territorial d’Intégration et de Cohésion Social (PTICS).
- Les principes ambitionnés du contrat de ville sont ensuite précisés : cibler et repérer les publics prioritaires, faire prévaloir une logique de parcours, volonté d’innovation sociale, participation des usagers, faire converger les forces vers les quartiers (notion de mutualisation), primat de proximité et pilotage intercommunal.
- Une rubrique partenariats liste les financeurs de la politique de la ville mais également les acteurs qui vont participer au contrat de ville via leur ingénierie, leurs projets ou leur droit commun. Le rôle et la composition des différentes instances ainsi que le déroulé de la programmation sont décrits.
- Conseils citoyens : les associations et comités de quartiers seront invités à désigner 1 représentant par quartier pour siéger au conseil citoyen qui sera réuni pour le lancement de l’appel à projets et l’évaluation. Ses propositions s’inscriront dans un rapport et deux habitants-rapporteurs siègeront au comité de pilotage avec voix délibérative.
- Une partie recense les priorités et interventions des signataires.
- L’évaluation et le suivi du contrat sera double (interne + externe).
A noter : la CAPH est adhérente à l’IREV en 2015.
Le lien vers le contrat de ville de la CAPH dans notre base documentaire sera ajouté très prochainement.