Collectivité pilote : Communauté de Communes du Sud Avesnois
Inscription dans un projet de territoire préexistant : Non.
Liste des signataires : la Communauté de Communes Sud Avesnois, les Communes de Fourmies, Anor, Trélon, Wignehies, la Préfecture du Nord, le Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais, le Département du Nord, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence Régionale de Santé, la CAF du Nord, Pôle emploi, la CCI Grand Hainaut, Partenord Habitat, l’Avesnoise, Fourmies Habitat, le Rectorat, le Procureur de la République.
Quartiers concernés : le quartier prioritaire règlementaire de Fourmies, en centre-ville, et les territoires de veille d’Anor, Trélon et Wignehies.
Axes stratégiques du contrat :
- Un pilier cohésion sociale et vivre ensemble (réussite éducative, suivi des jeunes exposés à la délinquance, développer les parcours de réussite, santé),
- Un pilier développement économique et accès à l’emploi (attractivité du territoire, animation territoriale à destination des entreprises, coordination des acteurs de l’emploi),
- Un pilier interventions urbaines et cadre de vie (image des quartiers, co-construction avec les habitants).
Résumé des autres rubriques du contrat:
- Le début du contrat est consacré à un bilan de la politique de la ville exercée sur le territoire avant la réforme et à des éléments du diagnostic partagé effectué via 4 groupes de travail partenariaux consacrés aux 3 piliers obligatoires et aux territoires de veille.
- Les axes stratégiques du contrat, définis par ces groupes de travail, sont ensuite déclinés en enjeux puis en objectifs opérationnels.
- Les moyens mobilisés et engagements pris au profit du contrat de ville par les différents partenaires sont ensuite recensés.
- Non-éligible à l’ITI, le contrat de ville acte cependant la volonté de mobiliser des crédits européens via les « canaux habituels » des appels à projet régionaux.
- Solidarité financière intercommunale : le Conseil Communautaire s’engage à examiner les modalités de mise en œuvre d’une Dotation de Solidarité Financière, comme l’exige la loi. A ce jour, la Communauté de Communes reverse une « attribution de compensation » aux communes (voit page 52 du contrat).
- Participation des habitants : le contrat rappelle les obligations légales et recense les pratiques déjà existantes sur le territoire. Une feuille de route pour la mise en place des conseils citoyens a été définie : systématiser la participation des habitants dans les démarches liées au contrat en attendant la mise en œuvre effective des conseils citoyens prévue pour l’automne 2015, et mobiliser l’appui méthodologique du Conseil Régional pour préparer cette mise en œuvre.
- La 6ème partie du contrat précise les modalités de pilotage, mise en œuvre et évaluation du contrat (ingénierie, programmation, instances, outils d’évaluation).
Le lien vers le contrat de ville de la Communauté de Communes Sud Avesnois sur la base documentaire sera très prochainement disponible.