Participation des habitants à la politique de la ville : un cadre actualisé est disponible

C’était un des points clefs de la loi Lamy : l’obligation de créer un conseil ciyoyen, composé d’habitants et d’acteurs locaux pour chaque quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Si leur installation n’a pas toujours été facile, les conseils citoyens ont toutefois pris place dans le paysage de la politique de la ville et l’enquête menée en 2023 par l’ANCT montrait la vivacité et la diversité des démarches de participation dans les QPV. Selon cette même enquête, 72% des 1034 conseils citoyens recensés sur le territoire fonctionnaient régulièrement ou ponctuellement. Les démarches d’évaluation locale des contrats de ville 2015 - 2023 ont également pu montrer une situation contratsée : ici de réels atouts et apports de la mobilisation citoyenne, ailleurs des fragilités quant à la pérennisation de l’engagement ou à la transformation des pratiques de coopération.

La période de signature des contrats de ville Quartiers 2030 a été marquée par des ajustements réglementaires des dispositions concernant les conseils citoyens. Ainsi, le décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 dispose dans son article 3 : 

» Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, les modalités de participation des habitants à la politique de la ville sont déterminées par l’instance de pilotage mentionnée (…). La participation des habitants repose sur un conseil citoyen, dans les conditions définies à l’article 7 de la loi du21 fév rier 2014 susvisée. L’instance de pilotage peut solliciter toute démarche participative permettant la représentation des différentes composantes de la population du quartier.

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens et des autres démarches participatives mobilisées. L’État apporte son concours à ce fonctionnement. Il peut être fait appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.»

Le cadre de référence actualisé publié par l’ANCT début 2026 permet de rappeler quelques éléments de méthode pour :

• constituer le conseil citoyen,
• garantir sa reconnaissance et permettre aux membres de bénéficier des congés prévus (article L3142-54-1 du code du travail),
• accompagner ses membres à prendre part aux démarches de la politique de la ville (contrats de ville, projets de renouvellement urbain…), par exemple en mobilisnat les formations de l’Ecole du renouvellement urbain, ou les ressources proposées par les CRPV comme l’IREV,
• soutenir le dialogue entre les institutions et les habitants,
• garantir l’indépendance du conseil citoyen.

Enfin, ce cadre de référence rappelle que le conseil citoyen est complémentaire des autres démqrches participatives déployées sur le quartier, il appartient aux copilotes des contrats de ville de veiller à les articuler et renforcer le dialogue entre ces citoyens mobilisés à leurs côtés.

A retrouver aussi en ligne, sur la plate-forme La Grande équipe