La loi Alur de 2014 [1] et la loi Egalité et citoyenneté de 2017 [2]visent à faire des EPCI les chefs de file des politiques locales du logement social tant en termes de développement de l’offre nouvelle que d’attribution de logements sociau
L'étude vise à comprendre comment cette évolution législative commence-t-elle à se traduire sur le terrain, à travers l’observation de 6 EPCI.
La place des intercommunalités dans les politiques d’attribution et de peuplement est-elle en train de s’affirmer ou est-elle confrontée aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliqués ?
Il ressort, comme premiers effets à court terme, des différenciations locales fortes ; avec parfois des réticence des bailleurs et des communes, mais aussi des équipes techniques des intercommunalités qui « sont parvenues dans de nombreux territoires à imposer de nouveaux instruments et à y afficher les objectifs de la loi Egalité citoyenneté » en vue d’une plus grande mixité sociale.
Cette recherche a été menée par les laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg).
Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256/
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033934948/
[3] https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/attribution-de-logements-sociaux-politiques-de-peuplement-et-intercommunalites-quelles-753
[4] https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/Rapport_Logement_synth%C3%A8se_complet.pdf
[5] https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-12/rapport_Logement_complet.pdf
[6] https://www.irev.fr/taxonomy/term/3688
[7] https://www.irev.fr/taxonomy/term/3697