La Commission Permanente du Conseil Régional s’est réunie lundi 16 février 2015 et a validé une délibération cadre sur les priorités transversales de la Région dans le cadre de son « Développement Social Durable des Territoires » (DSDT). Le cadre d’intervention du DSDT (lire ici) [1] avait en effet été présenté à l’automne aux acteurs des territoires.
La Région s’engagera donc notamment autour de trois objectifs :
- Promouvoir de nouveaux modèles territoriaux de développement au travers de la Troisième Révolution Industrielle,
- Mettre les initiatives pour l’avenir et l’emploi des jeunes au cœur des politiques régionales,
- Favoriser l’émancipation des individus et leur capacité d’intégration dans la société.
Au-delà des moyens de droit commun qui seront mobilisés à ce titre sur les quartiers, une action spécifique pourra être apportée par le biais du renouvellement urbain (les modalités de cette intervention seront précisées dans une délibération à prendre au cours du 1er semestre 2015) et de la cohésion sociale (cf. cadre d’intervention DSDT [1]). La délibération du 16 février rappelle également que le programme opérationnel régional (FEDER/FSE) [2], dont la Région est autorité de gestion, fléchera 12% des crédits FEDER vers les quartiers en difficulté, dans le cadre des ITI (investissements territoriaux intégrés – lire ici pour en savoir plus [3]).
La dernière partie de la délibération précise les modalités de gouvernance et de suivi :
- Participation aux instances de gouvernance et d’élaboration des contrats de ville,
- Signataire des contrats de ville,
- Volonté d’inscrire les enjeux de développement économique dans les Plans Locaux de Développement Economique (PLDE),
- Les engagements de la Région seront pris pour l’année 2015 et une clause de revoyure sera inscrite dans chaque contrat pour déterminer les engagements spécifiques de la Région à partir de 2016,
- Organisation d'un pilotage interne (politique et technique) à la Région,
- Enfin, les contrats de ville seront présentés à la commission thématique « citoyenneté, relations internationales, coopération décentralisée » (C13) pour information avant passage en commission permanente.
Il est souhaité que la délibération soit annexée aux différents Contrat de ville. Vous la trouverez en téléchargement PDF ci-dessous.
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