Après l’arrêté du 15 septembre 2014 sur le financement des protocoles de préfiguration et l’arrêté d’août 2015 sur le financement des conventions, c’est le règlement financier qui a été voté par le conseil d’administration de l’Agence le 7 juin.

Ce règlement supprime les avances de subventions pour les remplacer par un mécanisme d'acomptes "au plus près des lancements d'opérations" (Nicolas GRIVEL, délégué général de l’ANRU), dont l’objectif est la réactivité au profit du maître d’ouvrage.

Cependant, ces enveloppes ne seront débloquées qu’après la signature des conventions, la plupart des territoires en étant encore pour le moment à l’étape des protocoles de préfiguration. Les opérations devront être engagées dans les 18 mois à suivant l'année de lancement annoncée dans la convention. Le respect de ce calendrier opérationnel conditionnera l'attribution des subventions : justification d’un avancement financier de 10% pour pouvoir bénéficier d’un premier acompte.

Site de l’ANRU [1]