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Un décret du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, paru le 16 septembre 2015 au journal officiel, rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
 
Il apporte des corrections techniques par rapport aux périmètres établis par les deux décrets du 30 décembre 2014 [1] concernant la métropole et les outre-mer. Ces modifications portent soit sur la désignation du quartier ou de la commune, soit sur le tracé du périmètre du quartier prioritaire. Sont annexées au décret les listes des quartiers et communes prioritaires, sans autres précisions.
 
Source : Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville [2]
Information générale [3]
Lundi 28 septembre 2015 - 02:00
Politique de la ville - DSU [4]
Publié le 28 septembre 2015

URL de la source (modifié le 28/09/2015 - 15:30): https://www.irev.fr/actualites-0/modification-de-la-liste-des-quartiers-prioritaires

Liens
[1] https://www.irev.fr/actualit%C3%A9/p%C3%A9rim%C3%A8tres-1500-quartiers-prioritaires-sont-fix%C3%A9s
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo/texte
[3] https://www.irev.fr/taxonomy/term/4316
[4] https://www.irev.fr/taxonomy/term/3692