Les collectivités mettant à disposition du foncier à destination de structures d'agriculture urbaine - notamment dans le cadre du dispositif Quartiers Fertiles - sont toujours confrontées à la question cruciale du type de bail le plus adapté à contractualiser. Quelles sont les options possibles ? Quelles sont les durées, les contraintes et les avantages de chaque contrat de mise à disposition du foncier ? 

Antoine De Lombardon, avocat à la Cour spécialiste du droit agro-environnemental, le bureau d'études Phacélie et l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP) vous apporteront en 1h les principaux éléments de réponse à ces questions.

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