Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Il vise à transformer des quartiers dégradés de centre ancien qui concentrent un grand nombre d'habitat indigne. Le décret 2009-1780 [1] fixe les périmètres concernés.
Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021574041/