IREV - Centre de ressources politique de la ville
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Taxe foncière sur les propriétés bâties : En Politique de la ville, un abattement de cette taxe est proposé aux bailleurs sociaux. L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.


URL de la source (modifié le 04/08/2022 - 09:08): https://www.irev.fr/thematiques/politique-de-la-ville-dsu/glossaire/tfpb