"Talents de France" : Quelles mesures en faveur des discriminations à l'emploi ?

Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a présenté ce mardi 30 juin les conclusions de Talents de France, en présence de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, Michel Fournier, ministre chargé de la Ruralité et Sabrina Roubache, ministre chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels et de l’Apprentissage. 

Ce rapport est le fruit de six mois d’auditions et d’échanges avec des responsables d’entreprises, des acteurs institutionnels, collectifs et acteurs de terrain, partout en France. A travers ces proprositions, il a l’ambition de proproser une nouvelle clef d’action contre les discriminations dans l’accès à l’emploi, à travers une approche territoriale. 

Un rapport qui réaffirme les principes fondateurs de la loi LAMY

La specificité de ce rapport tient à cette double préoccupation territoriale, trop souvent opposée, celle des quartiers priroitaires et celle des territoires ruraux. Les mesures prises visent bien à réaffirmer les inégalités territoirales vécues et l’urgence d’agir de manière ciblée et renforcée. 

«Les QPV et zones rurales sont les deux visages d’une même réalité française. Celle de territoires où les opportunités sont moins disponibles et moins accessibles. Où les compétences sont souvent plus difficiles à développer faute d’accès à la formation et sous-reconnues une fois détenues. Où les habitants doivent franchir davantage d’obstacles pour accéder à ce qui devrait relever du droit commun.»

Reconnaître la vulnérabilité des habitants en QPV face aux discriminations 

Le critère du lieu de résidence est inscrit dans le droit de la non-discrimination depuis la loi LAMY comme un motif prohibé, sur la base duquel il est interdit de refuser l’accès à un bien ou un service public ou privé. Si de nombreux testings ne cessent depuis de mesurer l’existence des discriminations dans le domaine de l’emploi et la particulière vulnérabilité des habitants des QPV, la politique de la ville peine à répondre à ces enjeux et le faible déploiement des plans territoriaux de lutte contre les discriminations en témoigne. 

Des vécus discriminatoires trop fréquents 

Les lignes introductives de ce rapport rappellent une réalité complexe vécue par les habitants des QPV, celle du cumul de difficultés sociales où les inégalités se mêlent aux actes de discrimination. La situation plus marquée de précarité professionnelle révèle des situations d›inégalités de traitement notamment lors des phases de recrutement. L›adresse est un facteur de discrimination se cumulant au critére de l›origine réelle ou supposée ou encore au critère de l‹apparence physique. 

«La promesse d’ascension sociale par le travail se heurte à une réalité plus crue : de plus en plus diplômés du supérieur, les descendants d’immigrés résidant dans les quartiers populaires demeurent davantage privés d’emploi que le reste de la population»

Questionner le système qui les produit 

L’intention centrale de ce rapport à travers les propositions formulées est de poser le constat que les actions menées se sont malheureusement concentrées tant par urgence que par facilité sur les symptômes c’est à dire qu’elles ont permis de compenser un certain nombre d’inégalités subies à travers des actions de promotion, de tutorat, de mentorat…sans avoir la capacité, ni l’intention d’interroger véritablement le système à l’oeuvre. 

«Si les préconisations de ce rapport sont adoptées, elles permettront de changer le paradigme avec lequel notre société combat les discriminations. Nous passerons alors d’une logique de réparation à une logique d’égalité réelle, garantissant aux habitants des QPV et des zones rurales, en France métropolitaine comme dans les territoires d’Outre-mer, le même accès aux opportunités, les mêmes droits effectifs et la même égalité de traitement.»

Que retenir des propositions ? 

Pour lutter efficacement contre les discriminations dans l’accès et en emploi, ce rapport présente 30 préconisations complémentaires organisées en cinq axes.

Elles visent en premier lieu à renforcer l’objectivation des phénomènes afin de mieux saisir la complexité, l’ampleur et les mécanismes à l’oeuvre. Elles permettent également de cibler les entreprises et administrations afin d’interroger l’ensemble des échelles de décision, qu’il s’agisse des phases de recrutement mais également du déroulé de carrière, de l’accès à la formation, etc. Elles réaffirment la place de la formation, de plans dotés d’une stratégie autour d’un phénomène massivement inconscient. Certaines mesures visent à la fois à intensifier la levée des freins à l’emploi et à la formation mais également à agir très tôt c’est à dire à l’école lorsque les élèves sont confrontés aux premières expériences professionnelles mais également lors de leurs choix d’orientation.

Enfin, elles rappellent le rôle de l›Etat, garant du principe d’égalité à la fois dans son rôle de contrôle mais également dans l’exemplarité affichée et le soutien apportée au déploiement des mesures incitatives. 

Axe 1- Rendre visibles les inégalités

Axe 2 - Agir dès l’école et l’orientation

Axe 3- Lever les freins périphériques à l’emploi

Axe 4 - Transformer les pratiques des entreprises et employeurs publics

Axe 5 - Rendre l’État acteur, promoteur et soutien de la lutte pour l’égalité réelle

Une charte pour s’engager 

La proposition des mesures s’est accompagnée d’une action phare à destination des acteurs privés souhaitant s’engager. 20 ans après la charte de la diversité, la charte d’engagements Talents de France entend se distinguer et rassembler autour d’un enjeu commun celui de l›égalité. 

La signature engage l’entreprise à respecter 5 principes fondamentaux : 

1. Produire des indicateurs et se fixer des objectifs quantifiés pour valoriser la diversité territoriale en entreprise
2. Lutter contre les discriminations, former, sensibiliser
3. Mesurer l’inclusion liée à l’origine et au territoire
4. Déployer le mentorat à l’échelle de l’entreprise
5. Garantir aux jeunes diplômés issus des QPV et des communes rurales un premier entretien exploratoire professionnel ou un entretien de préparation à l’emploi

La charte Talents de France s’inscrit dans une logique d’action et d’amélioration continue. Près de 500 entreprises ont déjà rejoint la Charte.