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Abattement de la TFPB dans les QPV : le bilan triennal de l'Union Sociale pour l'Habitat présenté à la ministre

Conformément au "cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » signé en 2015 par l'Union sociale pour l'Habitat (USH) et l'Etat, les bailleurs sociaux ont élaboré un bilan triennal (2017 - 2019) de l'utilisation de cet abattement fiscal sur les logements sociaux en QPV. ce bilan a été présenté à la minsitre en charge d ela ville début juin 2021.

Économie circulaire, insertion, tranquillité résidentielle, lien social, entretien renforcé… L’utilisation de l’abattement de TFPB par les organismes Hlm couvre une large palette de domaines déclinés en une multitudes d’actions en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers prioritaires. C’est ce que démontre le bilan national 2017-2019, réalisé par l’USH, conformément à l’accord-cadre du 24 avril 2015, avec la contribution des Associations régionales Hlm, des organismes Hlm ainsi que des partenaires locaux et nationaux.

Durant cette période triennale, la dépense moyenne valorisée dans le cadre de l’abattement de la TFPB a été de 183 € par logement. En moyenne, pour 1 € valorisé, entre 1,3 et 1,4 € ont été mobilisés. Un effet levier obtenu essentiellement grâce aux fonds propres des organismes Hlm.

Dans son bilan régional sur la période 2016-2019, l'Union Régionale Habitat Hauts-de-France comptabilise que les bailleurs sociaux ont dépensé dans les QPV en moyenne 35,2 millions d’euros. Cela représente 233€ par logement et par an, que l’abattement TFPB compense à hauteur de 74%.

Les priorités des plans d'action devant être définies en partenariat avec les collectivités locales pour s'adapter aux besoins des territoires, les actions menées portent de manière relativement équilibrée à l'échelle régionale sur le cadre de vie, la vie de quartier et la qualité résidentielle, mais des spécificités territoriales peuvent être remarquées.

Notons que le bilan triennal de l'URH présente également des actions remarquables et inspirantes déployées en région.

Publié le 29 juin 2021