Les collectivités mettant à disposition du foncier à destination de structures d'agriculture urbaine - notamment dans le cadre du dispositif Quartiers Fertiles - sont toujours confrontées à la question cruciale du type de bail le plus adapté à contractualiser. Quelles sont les options possibles ? Quelles sont les durées, les contraintes et les avantages de chaque contrat de mise à disposition du foncier ?
Antoine De Lombardon, avocat à la Cour spécialiste du droit agro-environnemental, le bureau d'études Phacélie et l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP) vous apporteront en 1h les principaux éléments de réponse à ces questions.
Date(s) pour cet événement
Date(s):
Mardi 27 mai 2025 -
11:00 - 12:00
Informations pratiques
11h à 12h
Webinaire