En France, bien que le système de santé garantisse un accès de qualité aux soins et reconnaisse la santé comme un droit fondamental pour tous et toutes, la Défenseure des droits reçoit encore des rapports de patient·e·s confronté·e·s à des préjugés et à des stéréotypes, entrainant de comportements discriminatoires.
Ce rapport, fondé sur des témoignages et des études, met en évidence la complexité des formes que peuvent prendre les discriminations dans le parcours de santé. Il révèle les dysfonctionnements qui alimentent des inégalités sociales et territoriales, compromettant l’égalité d’accès aux soins et impactant également les conditions d’exercice des professionnels de santé.
Trois constats clés ressortent du rapport :
- Les discriminations peuvent se présenter à toutes les étapes du parcours de soins des patient·e·s, de l’accueil à la prise en charge jusqu’au suivi ;
- Les pratiques discriminatoires sont difficilement identifiées et documentées car elles sont invisibilisées par de nombreux facteurs tels que la persistance des préjugés et des stéréotypes ;
- Les discriminations dans l’accès aux soins amènent de conséquences lourdes pour la santé physique et mentale des patient·e·s.
Face à ces constats, la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations pour faire évoluer les pratiques et garantir un accès aux soins à tous et toutes.
Les recommandations appellent notamment à :
- Elaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre les discriminations dans les soins ;
- Améliorer les dispositifs de signalement ;
- Faciliter l'accès aux soins (prise des rendez-vous, renfort de l'aller-vers et couverture santé);
- Mieux mesurer les discriminations et déployer des sensibilisations/formations auprès des acteur·rice·s de la santé.
Qualifier les acteurs : Retour sur une démarche proposée par l'IREV "Vers plus d'égalité en santé"
Dans le cadre de ses missions de qualification et de mise en réseau des acteurs, l'IREV a proposé une journée de qualification "Vers plus d'égalité en santé" à partir du guide actualisé par l'association Migrations Santé Alsace.
Cette journée de qualification, qui a réuni 25 participant·e·s, fait suite au webinaire de présentation du guide de prévention et lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé.
En effet, le droit à la santé est un droit fondamental reconnu à tout être humain. Le secteur de la santé s’appuie sur une déontologie forte. Parler de discriminations peut susciter des malentendus et un certain malaise.
Cette journée a été composée de deux temps :
La matinée a été consacrée à une meilleure compréhension des facteurs et des manifestations des discriminations dans le domaine de la santé par l'analyse :
- des facteurs individuels ( stéréotypes, préjugés ) et systémiques ( dans les parcours de soins) qui sont à l'origine des comportements discriminatoires ;
- de la typologie des formes de discrimination en santé (refus de soins, soins retardés, propos stigmatisants, etc...) et des conséquences à court et à long terme pour les patient·e·s ;
- de la définition juridique de la discrimination ;
- des recommandations de la Défenseure des Droits (mai 2025).
Et l'après-midi a été consacrée à l'analyse collective de situations de discriminations vécues par des patient·e·s à partir de cas concrets. Les échanges ont permis d'aborder :
- la mobilisation du droit et les ressources existantes;
- les leviers possibles à partir de chaque position professionnelle;
- la prise en main du guide actualisé de prévention et lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé de Migrations Santé Alsace.
Cette démarche ne constitue pas une finalité. L'IREV dispose d'une équipe qualifiée et disponible pour accompagner les acteurs des territoires à penser "l'atterissage" de ces outils et identifier avec eux les leviers permettant de creer une dynamique en matiére de prévention et de lutte contre les discriminations.
Si vous souhaitez plus d'informations :
Ivana Sanchez Ivanova
Chargée de mission | Pôle prévention des discriminations
06.74.53.35.37
Standard 06.40.34.53.36
Le guide Vers plus d'égalité en santé
Ce guide est pensé pour soutenir les professionnel·le·s et les bénévoles de la santé et du social dans leurs réflexions sur l’accueil de la diversité des publics, l’adaptation et la qualité de la prise en charge, le respect des principes déontologiques et la lutte contre les inégalités sociales de santé.
Admettre l’existence de discriminations peut être difficile pour les professionnel·le·s et bénévoles. Cela revient à reconnaître que des pratiques puissent être contraires à la déontologie et à l’éthique professionnelles voire illégales.
Une discrimination peut être définie comme une différence de traitement, sur la base d’un critère illégal et portant préjudice à la personne. Elle est encadrée par le droit.
De fait, cette notion reste peu mobilisée dans le domaine de la santé.
Pourtant, elle est riche à explorer car :
- elle prend en compte une variété de situations, certaines évidentes et d’autres plus diffuses (refus de rendez-vous non justifié, baisse de qualité de prise en charge, retard aux soins, propos stigmatisants,…) ;
- elle invite à sortir du silence et à échanger autour de situations du quotidien qui peuvent questionner ;
- elle permet de s’interroger sur l’impact des représentations, stéréotypes et préjugés dans l’accompagnement et dans la prise en charge ;
- elle propose un cadre juridique pour guider les pratiques ;
- elle permet d’analyser la manière dont le système de santé reproduit certaines inégalités sociales et ainsi d’identifier des leviers pour les réduire ;
- elle offre des pistes concrètes pour réfléchir aux modalités d’accès aux soins et à la santé de tous-tes.
TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE INTÉGRAL -> ICI
REVUE D'actualités
- Défenseur des droits (6 mai 2025): Communiqué de presse
- France Info (6 mai 2025): Dans un rapport, la Défenseure des droits met en alerte contre les discriminations dans le parcours de soins
- Santé mentale.fr (6 mai 2025): La Défenseure des Droits dénonce les discriminations dans l’accès aux soins
- Maire-Infos (6 mai 2025) : Santé : la Défenseure des droits dénonce des discriminations graves dans les parcours de soins
- France 24 (6 mai 2025): Sommes-nous tous égaux face aux soins ? Pas vraiment, selon la Défenseure des droits
- L'Humanité (7 mai 2025): Préjugés racistes, sous-évaluations de la douleur… La Défenseure des droits dénonce les discriminations qui frappent les femmes, les migrants et les personnes handicapées dans l’accès aux soins
- Vie Publique (7 mai 2025) : Discriminations dans l'accès aux soins : des patients victimes de préjugés et de stéréotypes
-
Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité
En France, l’accès aux soins reste inégal et marqué par des discriminations liées à l’origine, la précarité, le handicap ou l’identité de genre. Ce rapport basé sur des témoignages révèle des obstacles toujours existants et contraires au principe d’égalité d’accès aux soins.
-
Vers plus d'égalité en santé
Ce guide vise à présenter les grands enjeux de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé, domaine dans lequel cette notion reste peu mobilisée.Il s'adresse aux professionnels-les, futurs-es profesionnels-les et bénévoles exerçant en France, dans des structures sanitaires, sociales et médico-sociales. Il est pensé pour les soutenir dans leurs réflexions sur l’accueil de la diversité des publics, l’adaptation et la qualité de la prise en charge, le respect des principes déontologiques et la lutte contre les inégalités sociales de santé. Il apporte des éléments de cadrage de la problématique, une analyse de situations, des informations sur les recours existants et une présentation de pratiques inspirantes. Ce guide a bénéficié de l’appui méthodologique de l’Observatoire Régional de la Ville (ORIV).